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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

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Vademecum des aides d'État

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À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

Toutes les ressources

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[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020

La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la...

Thématique(s) : Aides d'État Communication Eligibilité des dépenses Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Procédures Simplification
Martinique: dispositions adaptées pour le dépôt des dossiers

Thématique(s) : Gestion / Programmation Procédures

COVID-19
Ile-de-France: Covid-19: bénéficiaires du FEDER ou du FSE, comment s'adapter à cette situation?

Thématique(s) : Gestion / Programmation Procédures Suivi / pilotage

COVID-19
[Rapport d'étude] conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France

Rapport final de l’étude sur la « valorisation et les conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France aujourd’hui et pour la future période de programmation 2021-2027 » conduite par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en lien avec Régions de France. Vous...

Thématique(s) : Gestion / Programmation Gestion Financière Procédures Simplification

2021-2027
Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement

La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.). Les textes sont disponibles...

Thématique(s) : Audit / Contrôle Certification Eligibilité des dépenses Gestion / Programmation Gestion Financière Procédures Suivi / pilotage

Règlement européen
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020

Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion). Les éléments fournis...

Thématique(s) : Aides d'État Eligibilité des dépenses Evaluation Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Performance Procédures Suivi / pilotage

Partenariat public-privé Dégagement
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché

Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'...

Thématique(s) : Formation Protection de l'environnement Recherche Transports Agriculture Infrastructures locales Culture Sport Entreprises en difficulté Aide aux PME Coopération territoriale européenne - interreg Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État Aide de minimis SIEG Procédures

Aides d'État
Règlement (UE) du 13 juillet 2015 du Conseil portant modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Règlement du Conseil de l'Europe prévoyant les modalités selon lesquelles la Commission se prononce sur la compatibilité des aides d'État avec le marché intérieur lorsqu'elle examine les aides existantes, lorsqu'elle adopte des décisions concernant les aides uvelles ou modifiées et lorsqu'elle...

Thématique(s) : Aides d'État SIEG Procédures

Aides d'État
[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne

Le CGET publie une étude sur l'implication du secteur privé dans les programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG). Cette étude vise à apporter des éléments de réflexion permettant de mieux éclairer les programmes CTE et les responsables français sur les enjeux liés à la...

Thématique(s) : Coopération Coopération territoriale européenne - interreg Aides d'État Eligibilité des dépenses Gestion / Programmation Procédures

2014-2020 Aides d'État
[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP

Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens. Il s'appuie sur les règlements 2014-2020 ainsi...

Thématique(s) : Audit / Contrôle Gestion / Programmation Gestion Financière Gouvernance Grands projets Instruments financiers Performance Procédures Suivi / pilotage

FEDER FSE FEAMP FEP Instruments financiers

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Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

Presse et média

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À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

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[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020

Martinique: dispositions adaptées pour le dépôt des dossiers

Ile-de-France: Covid-19: bénéficiaires du FEDER ou du FSE, comment s'adapter à cette situation?

[Rapport d'étude] conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France

Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement

[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020

[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché

Règlement (UE) du 13 juillet 2015 du Conseil portant modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne

[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP