- (-) Remove <span class="im_field_type_document">Règlementation</span> filter Règlementation
- (-) Remove <span class="im_field_collection">Connaître les programmes européens</span> filter Connaître les programmes européens
Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
À la une : ressources incontournables de la programmation 2021-2027
[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
Ressource documentaire
Accord de Partenariat France - 2021-2027
Règlementation
Règlements européens 2021-2027
Règlementation
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Toutes les ressources
-
[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat
Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, les Etats membres ont pour obligation de produire des rapports d'avancement de leur Accord de partenariat. -
[Communication] sur la notion d'aide d'État
La Commission européenne a précisé la notion d'aide d’État dans une communication de mai 2016.Thématique(s) : Aides d'État -
[Réglementation] Stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 / stratégie nationale de communication interfonds
La stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 a été validée en comité de suivi du programme Europ'Act le 15 juillet 2015. Elle constitue la stratégie nationale de communication interfonds pour la période 2014-2020. Elle a pour but de communiquer sur l'intervention des quatre FESI et d...Thématique(s) : Communication
Affiner par
Type de document
- (-) Remove Règlementation filter Règlementation
Type de contenu
Collections
- (-) Remove Connaître les programmes européens filter Connaître les programmes européens
Tags (mots clés)
- Accord de partenariat (1) Apply Accord de partenariat filter
- Aides d'État (1) Apply Aides d'État filter
- Avancement (1) Apply Avancement filter
- FEADER (1) Apply FEADER filter
- FEAMP (1) Apply FEAMP filter
- FEDER (1) Apply FEDER filter
- FSE (1) Apply FSE filter
- Suivi / pilotage (1) Apply Suivi / pilotage filter
Ce contenu peut intéresser :