Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Ressources à la une
Mémo Temps forts EUSALP - 2017-2019
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie régulièrement des
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018
Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET et Rég
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agric
Programme national d’assistance technique interfonds - Europ'act
Europ’Act, est le Programme national d’assistance technique interfondsau serv
'Co-Funded by the EU'vs 'From the American people': Refreshing the communication on EU Cohesion Policy
Publié par le Journal of Regional Research Investigaciones Regionales, cette
[Fiche projet Leader] Jardinons nos villages - Centre-Val de Loire
Fiche du projet "jardinons nos v
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées s
[Fiche projet] Ecoquartier des Alouettes Bruay-la-Buissière
[Fiche projet] Aménagement de la plage du Lido à Sète
[Guide] le financement des pôles de compétitivité
Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les fina
[Note méthodologique] Régimes d’aides applicables au financement des Centres techniques industriels (CTI) et des Comités de développement économique (CPDE)
Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement «
Toutes les ressources
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[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020
Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation l'engagement la certification... -
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne. L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre FESI et est conclu entre l'Etat membre et... -
[EN SOMME] Les Fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020
Pour la période 2014-2020, la France recevra près de 28 milliards d’euros de l’Union européenne, au titre des Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). Le CGET – qui assure, au niveau national, le suivi de la politique définie dans la stratégie Europe 2020 – vous propose un guide. Cet ouvrage revient sur...Thématique(s) : Communication -
[Guide] méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP
Réduire la charge administrative, limiter les risques d'erreurs, simplifier les contrôles et se concentrer sur les résultats, telles sont les principales raisons d'avoir recours aux coûts simplifiés dans les programmes FEDER, FSE,... -
[Réglementation] Stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 / stratégie nationale de communication interfonds
La stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 a été validée en comité de suivi du programme Europ'Act le 15 juillet 2015. Elle constitue la stratégie nationale de communication interfonds pour la période 2014-2020. Elle a pour but de communiquer sur l'intervention des quatre FESI et d...Thématique(s) : Communication -
[Réglementation] Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020
Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel : Le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020,Thématique(s) : Eligibilité -
[Fiches] Les Fonds européens structurels et d'investissements en France
Pour faire face à la crise et aux grands défis de l'Union européenne, ses États membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, en contribuant à atteindre les objectifs qu'elle... -
[Réglementation] Le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France
Vous trouverez ci-joint le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France approuvé par la Commission européenne.Thématique(s) : Développement rural -
[Fiche d'information] sur le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France
Vos trouverez ci-joint une fiche d'information de la Commission européenne sur le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France (FEADER) -
[Réglementation] Le cadre de suivi et d'évaluation relatif à la politique agricole commune pour la période 2014-2020
Dans le cadre de la PAC, un nouveau cadre de suivi et d'évaluation a été mis en place. Il fournira aux administrations et à tous ceux qui sont intéressés par l'agriculture et le développement rural des informations clés sur la mise en oeuvre de la PAC, ses résultats et répercussions. -
[Fiche] le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en France
Fiche synthétique sur fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en France pour la période 2014-2020. -
[Réglementation] fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Liste des règlements applicables aux fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020. -
[Infographie] Répartition des fonds européens structurels et d'investissement par région
Répartition des fonds européens structurels et d'investissement (FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP) par région et par type d'autorité de gestion. -
[Infographie] Les objectifs de la stratégie Europe 2020
Toutes les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise unecroissance « intelligente, durable et inclusive » et... -
[Infographie] Bilan de la programmation des fonds européens en France 2007-2013
Savez-vous ce qu'ont cofinancé les fonds européens en France entre 2007 et 2013 ? -
[Infographie] Fonds européen agricole de développement rural
Découvrez le fonds européen agricole pour le développement rural.
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