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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

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[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020

Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation l'engagement la certification...

Thématique(s) : Certification Gestion / Programmation

FEDER FSE IEJ Avancement FEADER FEAMP
Liste des opérations du programme national FEAMP 2014-2020

Les Etats membres ont pour obligation de publier tous les 6 mois la liste des opérations (projets) soutenus par les fonds européens, conformément au règlement (UE) 1303. Actualisé le : 12/06/2020

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Liste des opérations FEAMP Transparence / open data Obligations règlementaires
Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020

Programme opérationnel «Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche - Programme opérationnel pour la France» en vue d’un soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en France approuvé par la Commission européenne. Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’...

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture

FEAMP
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020

La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, autorité de gestion du programme national FEAMP 2014-2020, a réalisé une évaluation à mi-parcours du programme, conformément aux obligations règlementaires. L'évaluation...

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture Evaluation

FEAMP
Rapports annuels de mise en oeuvre FEAMP et résumés citoyens

Les programmes européens 2014-2020 ont pour obligation de publier des rapports annuels de mise en oeuvre (RAMO). Chaque rapport doit inclure un résumé à l'attention des citoyens sur les réalisations des programmes. Rapports annuels de mise en oeuvre et résumé citoyen du programme national FEAMP...

Thématique(s) : Aide aux PME Affaires maritimes, pêche, aquaculture Suivi / pilotage

FEAMP Transparence / open data Obligations règlementaires
Guide des porteurs de projets FEAMP

Téléchargez le guide des porteurs de projets FEAMP afin de déterminer si vous êtes susceptible de pouvoir bénéficier d'une subvention européenne. Ce document présente l'ensemble des mesures du fonds ouvertes en France et vous permet de trouver les grandes règles d'éligibilité pour...

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture

FEAMP
Le FEAMP, mode d'emploi

Vous avez un projet, et souhaitez bénécifier du soutien du FEAMP; Le FEAMP est-il fait pour vous ? Quelles sont les questions à se poser pour concevoir son projet ? Comment obtenir une aide du FEAMP ? Quel soutien financier est apporté par le...

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture

FEAMP FEAMP
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020

L'Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne. L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre FESI et est conclu entre l'Etat membre et...

Thématique(s) : Gestion / Programmation Gouvernance

FESI FEDER FSE FEADER FEAMP Accord de partenariat
[EN SOMME] Les Fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020

Pour la période 2014-2020, la France recevra près de 28 milliards d’euros de l’Union européenne, au titre des Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). Le CGET – qui assure, au niveau national, le suivi de la politique définie dans la stratégie Europe 2020 – vous propose un guide. Cet ouvrage revient sur...

Thématique(s) : Communication

FEDER FSE FEADER FEAMP IEJ FESI
[Infographie] Répartition des fonds européens structurels et d'investissement par région

Répartition des fonds européens structurels et d'investissement (FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP) par région et par type d'autorité de gestion.

FEDER FSE FEADER FEAMP IEJ Autorité de gestion
[Infographie] Les objectifs de la stratégie Europe 2020

Toutes les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise unecroissance « intelligente, durable et inclusive » et...

Stratégie Europe 2020 FEDER FSE FEADER FEAMP IEJ Coopération territoriale européenne - interreg
[Infographie] Bilan de la programmation des fonds européens en France 2007-2013

Savez-vous ce qu'ont cofinancé les fonds européens en France entre 2007 et 2013 ?

FEDER FSE FEAMP FEADER
[Infographie] Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Découvrez le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

FEAMP
Les fonds européens, comment ça marche: le projet

FEDER FEADER FSE FEAMP IEJ FESI Coopération territoriale européenne - interreg
[Infographie] Fonds européens structurels et d'investissement

Découvrez les fonds européens structurels et d'investissement.

FEDER FEADER FSE FEAMP IEJ Coopération territoriale européenne - interreg
[Guide] méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP

Réduire la charge administrative, limiter les risques d'erreurs, simplifier les contrôles et se concentrer sur les résultats, telles sont les principales raisons d'avoir recours aux coûts simplifiés dans les programmes FEDER, FSE,...

Thématique(s) : Simplification Options de coûts simplifiés

FEDER FSE FEAMP FEADER 2014-2020
[Réglementation] Stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 / stratégie nationale de communication interfonds

La stratégie de communication du programme Europ'Act 2014-2020 a été validée en comité de suivi du programme Europ'Act le 15 juillet 2015. Elle constitue la stratégie nationale de communication interfonds pour la période 2014-2020. Elle a pour but de communiquer sur l'intervention des quatre FESI et d...

Thématique(s) : Communication

FEDER FSE FEADER FEAMP
[Réglementation] Décret et arrêté d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI pour 2014-2020

Le 8 mars 2016 sont parus au journal officiel : Le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020,

Thématique(s) : Eligibilité

FEDER FSE FEADER FEAMP
[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP

Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens. Il s'appuie sur les règlements 2014-2020 ainsi...

Thématique(s) : Audit / Contrôle Gestion / Programmation Gestion Financière Gouvernance Grands projets Instruments financiers Performance Procédures Suivi / pilotage

FEDER FSE FEAMP FEP Instruments financiers
[Fiches] Les Fonds européens structurels et d'investissements en France

Pour faire face à la crise et aux grands défis de l'Union européenne, ses États membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, en contribuant à atteindre les objectifs qu'elle...

FEDER FSE FEADER FEAMP IEJ FESI
[Fiche] le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en France

Fiche synthétique sur le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en France pour la période 2014-2020.

2014-2020 FEAMP

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[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

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