Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Ressources à la une
[Guide] le financement des pôles de compétitivité
Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les fina
[Note méthodologique] Régimes d’aides applicables au financement des Centres techniques industriels (CTI) et des Comités de développement économique (CPDE)
Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement «
[Fiche projet] Helio
[Fiche projet] Cité scolaire de Baimbridge Guadeloupe
[Fiche projet] Lascaux IV
[Fiche projet] Via Rhôna
[Fiche projet] Cité de la mer Cherbourg
[Fiche projet] Grand Port de Brest
Fiche d'information du projet "Extention du grand port de Brest".
[Guide] Déployer un service de wi-fi territorial
Le Wi-Fi territorial fait l’objet d’un nombre croissant de projets sur l’ense
Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ
[Fiches programmes] coopération / interreg
La France est impliquée dans 23 programmes de coopération territoriale europé
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[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020
Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation l'engagement la certification... -
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Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, les Etats membres ont pour obligation de produire des rapports d'avancement de leur Accord de partenariat. -
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ 2014-2020
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Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (interreg) impliquant la France sur la période 2014-2020. analyse par objectif thématique et par volet. -
[Etats d’avancement] des instruments financiers FESI au 31 décembre 2016
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[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ 2014-2020 en Outre-mer
Etats d'avancement trimestriels des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ en outre-mer sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation la certification -
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Etats d'avancement du volet urbain des programmes européens régionaux FEDER-FSE 2014-2020.
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