Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
À la une : ressources incontournables de la programmation 2021-2027
[Fiches thématiques] Politique de cohésion 2021-2027
Ressource documentaire
Accord de Partenariat France - 2021-2027
Règlementation
Règlements européens 2021-2027
Règlementation
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Toutes les ressources
-
[Etude] Optimiser l'investissement public pour faire face aux inégalités régionales, aux grandes tendances et aux chocs futurs
L’investissement public est un outil essentiel pour relever les grands défis –changement climatique, évolutions démographiques, transformation numérique et chocs économiques et autres – auxquels est confrontée la société. L’investissement contribue à poser les fondations de la prospérité économique et du bien-être... -
encadrement RDI 2022
Cette communication révisée sert de base juridique à la notification de régimes d'aides et d'aides individuelles en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation. Elle est applicable à compter du 19 octobre 2022. -
Liste des opérations du programme national FEAMP 2014-2020
Les Etats membres ont pour obligation de publier tous les 6 mois la liste des opérations (projets) soutenus par les fonds européens, conformément au règlement (UE) 1303. Actualisé le : 05/12/2022Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER): - la Task force de la Commission européenne sur la «... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
Guide de l'utilisateur pour la définition des PME
Le présent guide de l’utilisateur, édité par la Commission européenne, a pour but d’apporter une orientation générale aux entrepreneurs et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la définition des PME.Thématique(s) : Aides d'État -
Programme national FEAMPA 2021-2027
Le programme national (PN) du FEAMPA 21-27 a été adopté par la Commission européenne le 28 juin 2022. -
Comptes rendu comité national de suivi FEAMPA (CNS)
Vous trouverez les procès verbaux des différents Comités nationaux de suivi FEAMPA sur cette page. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles surThématique(s) : Eligibilité des dépenses -
Accord de Partenariat France- 2021-2027
Accord de partenariat France 2021-2027 portant sur les fonds européens FEDER-FSE+-FTJ et FEAMP. Adopté par la Commission européenne le 2 juin 2022. -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs. Objet : fonds... -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles...Thématique(s) : Eligibilité des dépenses -
L’Europe investit dans le logement social Décodeur Hlm
Comment l'Union européenne s'investit dans le logement social ? Quelles sources de financements européens ? Quelles procédures de montage de dossiers ? Actions phares de référence pour le logement social ? L'Union sociale pour l'habitat (UHS) a publié un guide repère en lien avec... -
Kit de communication Joli mois de l'Europe 2022
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ? Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai. Retrouvez ci-dessous le kit de communication pour vous permettre de communiquer autour de vos...Thématique(s) : Communication -
-
Note méthodologique- Application de la condition liée à l’effet incitatif
Cette note méthodologique a pour objectif de résumer les règles et méthodes permettant de justifier du respect de la condition liée à l’incitativité. Elle se fonde en partie sur les interprétations formulées par la Commission européenne dans son guide pratique sur le RGEC et sur sa plate-forme de questions-réponses en...Thématique(s) : Aides d'État
Affiner par
Thématiques
- Aménagement du territoire et cadre de vie (72) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
- Développement urbain (29) Apply Développement urbain filter
- Infrastructures locales (12) Apply Infrastructures locales filter
- Culture (11) Apply Culture filter
- Développement rural (11) Apply Développement rural filter
- Services au public (4) Apply Services au public filter
- Santé (3) Apply Santé filter
- Sport (3) Apply Sport filter
- Logement (2) Apply Logement filter
- Patrimoine (2) Apply Patrimoine filter
- Coopération (50) Apply Coopération filter
- Développement économique (41) Apply Développement économique filter
- Protection de l'environnement (28) Apply Protection de l'environnement filter
- Affaires maritimes, pêche, aquaculture (22) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
- Développement régional (21) Apply Développement régional filter
- Recherche (18) Apply Recherche filter
- Emploi (17) Apply Emploi filter
- Formation (17) Apply Formation filter
- TIC, numérique (17) Apply TIC, numérique filter
- Energies renouvelables (16) Apply Energies renouvelables filter
- Changement climatique (15) Apply Changement climatique filter
- Innovation (15) Apply Innovation filter
- Transition énergétique (15) Apply Transition énergétique filter
- Transports (15) Apply Transports filter
- Agriculture (13) Apply Agriculture filter
- Inclusion sociale (11) Apply Inclusion sociale filter
- Relance (9) Apply Relance filter
- Sylviculture (7) Apply Sylviculture filter
- Développement durable (5) Apply Développement durable filter
- Alimentation (2) Apply Alimentation filter
- Egalité femmes-hommes (2) Apply Egalité femmes-hommes filter
- Gestion des risques naturels (2) Apply Gestion des risques naturels filter
- Elections européennes (1) Apply Elections européennes filter
Collections
- Connaître les programmes européens (66) Apply Connaître les programmes européens filter
- 60 ans = 60 belles histoires (26) Apply 60 ans = 60 belles histoires filter
- Mieux comprendre les fonds européens (18) Apply Mieux comprendre les fonds européens filter
- Réseau Europe urbain (17) Apply Réseau Europe urbain filter
- Réseau rural (2) Apply Réseau rural filter
- L'Européen d'à côté (1) Apply L'Européen d'à côté filter
Tags (mots clés)
- Aides d'État (71) Apply Aides d'État filter
- FEDER (56) Apply FEDER filter
- FSE (38) Apply FSE filter
- 2021-2027 (35) Apply 2021-2027 filter
- 2014-2020 (28) Apply 2014-2020 filter
- FEADER (23) Apply FEADER filter
- FEAMP (22) Apply FEAMP filter
- Instruments financiers (19) Apply Instruments financiers filter
- IEJ (16) Apply IEJ filter
- 2007-2013 (15) Apply 2007-2013 filter
- COVID-19 (12) Apply COVID-19 filter
- Avancement (8) Apply Avancement filter
- Coopération territoriale européenne - interreg (8) Apply Coopération territoriale européenne - interreg filter
- EU delivers in the regions (8) Apply EU delivers in the regions filter
- Interreg (8) Apply Interreg filter
- FESI (7) Apply FESI filter
- EUSALP-SUERA (6) Apply EUSALP-SUERA filter
- Auvergne-Rhône-Alpes (5) Apply Auvergne-Rhône-Alpes filter
- FEAMPA (5) Apply FEAMPA filter
- Hauts-de-France (5) Apply Hauts-de-France filter
- Joli mois de l'Europe (5) Apply Joli mois de l'Europe filter
- Stratégie Maritime Atlantique (5) Apply Stratégie Maritime Atlantique filter
- De minimis (règle) (4) Apply De minimis (règle) filter
- Grand-Est (4) Apply Grand-Est filter
- Liste des opérations (4) Apply Liste des opérations filter
- Nouvelle-Aquitaine (4) Apply Nouvelle-Aquitaine filter
- Obligations règlementaires (4) Apply Obligations règlementaires filter
- Occitanie (4) Apply Occitanie filter
- Ouest-Med (4) Apply Ouest-Med filter
- Transparence / open data (4) Apply Transparence / open data filter
- Travailler pour l'Europe (4) Apply Travailler pour l'Europe filter
- Assistance technique (3) Apply Assistance technique filter
- Belles histoires (3) Apply Belles histoires filter
- Bourgogne-Franche-Comté (3) Apply Bourgogne-Franche-Comté filter
- Bretagne (3) Apply Bretagne filter
- Normandie (3) Apply Normandie filter
- Provence-Alpes-Côte d'Azur (3) Apply Provence-Alpes-Côte d'Azur filter
- Stratégie de spécialisation intelligente (S3) (3) Apply Stratégie de spécialisation intelligente (S3) filter
- 30 ans Interreg (2) Apply 30 ans Interreg filter
- Accord de partenariat (2) Apply Accord de partenariat filter
- Agriculture biologique (2) Apply Agriculture biologique filter
- Biodiversité (2) Apply Biodiversité filter
- Ile-de-France (2) Apply Ile-de-France filter
- La Réunion (2) Apply La Réunion filter
- Stratégie urbaine intégrée (2) Apply Stratégie urbaine intégrée filter
- Votre avis compte (2) Apply Votre avis compte filter
- Autorité de gestion (1) Apply Autorité de gestion filter
- Banque européenne d'investissement (BEI) (1) Apply Banque européenne d'investissement (BEI) filter
- FEP (1) Apply FEP filter
- Stratégie Europe 2020 (1) Apply Stratégie Europe 2020 filter
Ce contenu peut intéresser :