- (-) Remove <span class="im_field_cible">Acteurs des fonds européens</span> filter Acteurs des fonds européens
- (-) Remove <span class="bundle">Ressource externe</span> filter Ressource externe
- (-) Remove <span class="im_field_ref_thematique">Aménagement du territoire et cadre de vie</span> filter Aménagement du territoire et cadre de vie
4 Résultat(s) trouvé(s)
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Communication de la Commission sur les aides d'État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles.
Ces lignes directrices servent de base juridique à lanotification de régimes d'aides et d'aides individuelles en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 16/11/2013 -
Annuaire régional d'Eurostat 2019
Eurostat vient de publier son annuaire régional. Les statistiques portent sur la population, la santé, l'éducation et la formation, le marché du travail, la recherche et l'innovation, etc. -
RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter