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Règlement général d'exemption par catégorie (n°651/2014)
Le règlement général d'exemption par catégorie est un règlement pris par la Commission européenne. Il prévoit les conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne. -
60 belles histoires: centre européen des textiles innovants
A l'occasion des 60 ans du Traité de Rome, les autorités Françaises, la Représentation de la Commission européenne en France et le Bureau d'information du Parlement européen à Paris, se sont réunis pour réaliser la campagne de communication "60 ans = 60 belles histoires".... -
60 belles histoires: Megawatt blue
A l'occasion des 60 ans du Traité de Rome, les autorités Françaises, la Représentation de la Commission européenne en France et le Bureau d'information du Parlement européen à Paris, se sont réunis pour réaliser la campagne de communication "60 ans = 60 belles histoires"....Thématique(s) : Energies renouvelables -
60 belles histoires: WOAW
A l'occasion des 60 ans du Traité de Rome, les autorités Françaises, la Représentation de la Commission européenne en France et le Bureau d'information du Parlement européen à Paris, se sont réunis pour réaliser la campagne de communication "60 ans = 60 belles histoires".... -
60 belles histoires: le très haut débit
A l'occasion des 60 ans du Traité de Rome, les autorités Françaises, la Représentation de la Commission européenne en France et le Bureau d'information du Parlement européen à Paris, se sont réunis pour réaliser la campagne de communication "60 ans = 60 belles histoires"....Thématique(s) : TIC, numérique -
[Guide] La réglementation des aides d'État
Powerpoint portant sur la réglementation des aides d'État exposé lors de l'atelier "Les aides d'État dans les programmes CTE" du 18 mars 2015 -
Kit de formation sur les aides d'État
Afin d'accompagner les autorités en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France, le Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité nationale de coordination interfonds, met à disposition des acteurs concernés un kit pédagogique complet sur les règles relatives... -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
[Fiche projet] Helio
Fiche d'information du projet Helio, qui transfome l'eau de mer en eau potable. -
[Guide] le financement des pôles de compétitivité
Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les financeurs publics des pôles, ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes.Thématique(s) : Développement économique
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