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[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'investisseur en économie...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementRechercheTransportsAgricultureInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence
Guide sur l'utilisation du « Transparency award module » en matière d'aides d'Etat. (décembre 2016) -
Liaison cyclable Franco- Suisse: le vélo pour passer les frontières
Coordonné par le Conseil général du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura, ce projet vise à créer une liaison cyclable reliant Belfort, Delle et Porrentruy. Cofinancée par le programme Interreg IV A France ? Suisse, « la francovélosuisse » est un bel exemple de la volonté de rapprochement des... -
Ducs des Alpes
Les Ducs des Alpes ont pour objectif d’accroître l’attractivité touristique des territoires alpins autour des lieux historiques de la Maison de Savoie. -
La réalité augmentée pour visiter l'Angleterre et la France
Vista AR - Visitor experience Innovation through Systematic Text Analytics and Augmented Reality... -
Art’Rhéna- Création d'une offre culturelle et touristique transfrontalière sur l'Ile du Rhin
Une île du Rhin accueille Art’Rhena, un centre culturel binational du spectacle vivant. Résidence d’artistes, spectacles, expositions, musique, danse, ateliers fédèrent les artistes et le grand public français et allemands et effacent les barrières linguistiques. Art’Rhena, trait d’union culturel, est également... -
Corpo links cluster: quelle offre culturelle en zone de montagne?
Un projet de recherche et d’innovation en matière d’offre culturelle sur le territoire de montagne, qui relie les villes de Turin et de Chambéry -
EntreLACS: lumières sur les archives du cinéma sensible
EntreLACS valorise les archives de films amateurs argentiques sur les lacs du bassin lémanique et du Haut-Jura.
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