Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
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Partenariat européen pour l'innovation en agriculture: première lettre d'information
Découvrez la première lettre d'information du partenariat européen pour l'innovation agricole. -
Informer sur les postes de relevage
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Une campagne d'essais de moteur électrique hors-bord pour la pêche et l'ostréiculture
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RED BIO, Réseau d'expérimentation, d'échange et de transfert pour le développement de l'agriculture biologique en productions végétales à destination des agriculteurs catalans
Répondre au besoin d'encadrement des professionnels de l'agriculture biologique en Catalogne : c'est l'objectif que s'est fixé un partenariat franco-espagnol, réunissant chambre d'agriculture et centres de recherche. Une initiative clé pour le développement économique du secteur, soutenue par le programme européen de... -
Des scolaires à la rencontre des professionnels de l'ostréiculture dans le bassin d'Arcachon
Face aux besoins de recrutement de la profession, le Comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA) en partenariat avec le Service Académique d'Information et d'orientation (SAIO) et le Lycée de la Mer de Gujan-Mestras, a imaginé une opération efficace pour diffuser les informations utiles aux collégiens... -
Règlement (UE) de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture;
Règlement limitant à 15,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises exerçant dans le secteur agricole. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/01/2014 Date de fin : 31/12/2020 -
Regards croisés sur le développement rural français
Cette étude, regroupant trois rapports, caractérise la contribution des fonds européens dans les territoires ruraux. Elle explore aussi les politiques publiques de certains Etats membres de l'Union européenne en faveur des ruralités et des zones de montagne en Europe....