Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
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Règlement (UE) de la Commission du 25 avril 2012 relatif aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des SIEG, et ne constituant pas des aides d’État (règlement de minimis SIEG);
Règlement limitant à 500,000€ sur 3 exercices fiscaux les aides de minimis pouvant être accordées à des entreprises fournissant des SIEG. Taille des bénéficiaires : PME-GE Date d'entrée en vigueur : 01/01/2012 Date de fin : 31/12/2018Thématique(s) : Transports -
Mobilité: dans la Région Sud, les fonds européens permettent la construction d'un parking relais pour permettre l'utilisation du train
Près du château de Mouans-Sartoux, dans les Alpes-Maritimes, un parc relais a pu être construit grâce au soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER). Avec l’objectif d’améliorer la liaison ferroviaire entre Grasse et Cannes.... -
Le tramway de Montpellier aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Montpellier est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le tramway de Brest aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Brest est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le tramway de Marseille aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Marseille est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le tramway de Valenciennes aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Valenciennes est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le tramway de Strasbourg aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Strasbourg est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le bus à haut niveau de service (BHNS) de Martinique aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le bus à haut niveau de service (BHNS) de Martinique est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le bus à haut niveau de service (BHNS) de Montbeliard aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le bus à haut niveau de service (BHNS) de Montbeliard est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe.... -
Le tramway de Lyon aux couleurs du pacte vert de la commission européenne
Dans le cadre du joli mois de l’Europe le tramway de Lyon est décoré aux couleurs du pacte vert de l'Europe....
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