Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
5 Résultat(s) trouvé(s)
-
Concertation nationale sur l'Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et est conclu entre l’Etat membre et la Commission européenne. Il permet de définir les grandes orientations de la programmation 2014-2020, et de déterminer la nature... -
Environnement, énergie, climat, 3 priorités pour l’Europe!
2014-2020, 7 ans pour préserver notre planète. Les 28 Etats de l’Union européenne se sont mis d’accord pour atteindre 3 objectifs en matière d’environnement : réduire les émissions de gaz à effet de serre, augmenter l’utilisation des énergies renouvelables, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.... -
La politique de cohésion et la politique commune de la pêche en France
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est financée par :... -
Les instruments financiers et les fonds européens
Les fonds européens sont le plus souvent accordés aux porteur de projets sous forme de subventions. Toutefois, ils le sont parfois sous la forme « d’instruments financiers », c’est-à-dire de prêts, de garanties ou du capital. -
Programmes européens
Les fonds européens structurels et d'investissement sont déclinés sur le territoire sous la forme de programmes. Sur la période 2014-2020, la France comptait 83 programmes pour financer des projets....