Accord de partenariat
L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre. Pour la période 2014-2020, l'Accord de partenariat concernait les quatre fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. Article 2 du règlement n°1303/2013 Pour la période 2021-2027, l'Accord de partenariat concerne le FEDER, le FSE+ et le FEAMP.
4 Résultat(s) trouvé(s)
-
[Note d'interprétation] sur le financement des actions collectives et/ou des actionsindividualisées en faveur d’entreprises
Les actions collectives consistent en des prestations de communication, d’information, d’animation et de sensibilisation qui visent à remédier : au défaut de coordination entre les acteurs de filières ou écosystèmes ; aux problèmes de diffusion des connaissances qui entravent la structuration et/ou l’évolution des... -
L'observation satellite au service de l'aménagement et de la préservation du territoire
Porté par un partenariat large et diversifié, le projet international CARIBSAT permet de doter les Antilles d'un observatoire sur l'environnement. Ce projet a été soutenu par les Fonds européens dans le cadre du programme de coopération européenne INTERREG. -
RED BIO, Réseau d'expérimentation, d'échange et de transfert pour le développement de l'agriculture biologique en productions végétales à destination des agriculteurs catalans
Répondre au besoin d'encadrement des professionnels de l'agriculture biologique en Catalogne : c'est l'objectif que s'est fixé un partenariat franco-espagnol, réunissant chambre d'agriculture et centres de recherche. Une initiative clé pour le développement économique du secteur, soutenue par le programme européen de...