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Accusé de réception (d'un dossier complet)
Document administratif réalisé par un service instructeur indiquant au porteur de projet que le dossier de demande de financement qu'il a déposé est complet.
16 Résultat(s) trouvé(s)
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[Dossier thématique] La dimension européenne des contrats de ville
Rédigé dans le cadre des travaux du Réseau Europe urbain, réseau d'animation du volet urbain de la politique européenne de cohésion, ce dossier thématique s'interroge sur la plus-value de la dimension européenne des contrats de ville. -
[Dossier thématique] Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable
Ce dossier, destiné autant aux autorités de gestion, aux organismes intermédiaires qu’aux porteurs de projets vise à fournir certains repères et orientations pour permettre à ces acteurs de mieux se situer dans cet objectif transversal, et ce, quelles que soient leurs modalités d’intervention (opérations... -
[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
L’étalement urbain, la pression des promoteurs de centres commerciaux, le coût du foncier, l’accessibilité, les difficultés de stationnement, le développement du commerce en ligne… contribuent au déclin du centre-ville traditionnel. Si les villes ont toujours tenté de trouver des solutions pour renforcer... -
[Dossier thématique] Comment améliorer la situation de l’emploi dans les quartiers prioritaires grâce aux fonds européens?
Ce dossier met l’accent sur la question de l’insertion sociale et professionnelle, de la formation et de l’éducation. Si les stratégies urbaines intégrées, financées principalement par du FEDER, n’interviennent que peu sur cette thématique ou de manière indirecte, elles peuvent néanmoins être complétées par... -
[Rapport d'étude] conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France
Rapport final de l’étude sur la « valorisation et les conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France aujourd’hui et pour la future période de programmation 2021-2027 » conduite par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en lien avec Régions de France.... -
[Communication] Logos Europe en France
Les logos suivants sont disponibles dans les fichier ci-dessous : - L'Europe s'engage en France - Cofinancé par l'Union européenne (dossier zip) -
[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes... -
[Guide] de la clôture des programmes FEDER 2007-2013
À l'instar du Guide de clôture produit en 2008 pour la précédente période de programmation du FEDER, le présent guide a pour ambition de constituer un référentiel utile sur lequel pourront s'appuyer les différentes autorités de gestion pour la clôture des programmes 2007-2013.... -
Guide du bénéficiaire Europ'act 2014-2020
Votre projet bénéficie d’un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du programme opérationnel national d'assistance technique interfonds EUROP'ACT 2014-2020.... -
[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne
Le CGET publie une étude sur l'implication du secteur privé dans les programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG)....
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