Actions innovatrices
Le FEDER peut, à l'initiative de la Commission, soutenir des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable (Article 92.8 du règlement UE1303/2013). Les actions innovatrices comprennent des études et des projets pilotes permettant de trouver ou de tester de nouvelles solutions aux défis qui sont liés au développement urbain durable et qui présentent un intérêt au niveau de l'Union. La Commission encourage la participation des partenaires concernés (autorités urbaines, partenaires économiques et sociaux, organismes pertinents représentant la société civile) dans la préparation et la mise en oeuvre des actions innovatrices (Article 8 du règlement UE 1301/2013).
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[Fiche] Les fonds européens en Bretagne
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils...
