- Vouliez-vous dire
- autorités d'audits
Autorité d'audit
"Pour chaque programme opérationnel, l'État membre désigne comme autorité d'audit une autorité ou un organisme public national, régional ou local, fonctionnellement indépendant des autorités de gestion et de certification. La même autorité d'audit peut être désignée pour plusieurs programmes opérationnels". Article 123 du règlement n°1303/2013.
117 Résultat(s) trouvé(s)
-
Chargé(e) de Mission audit et contrôle des fonds européens
La CICC (Commission Interministérielle de coordination des contrôles – Autorité d'Audit pour les fonds européens en France) est composée de 7 membres, cinq inspecteurs ou contrôleurs généraux (finances, administration, affaires sociales et agriculture/pêche) et 4 personnalités qualifiées (ancien préfet de... -
Fonds social européen
Améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, renforcer les capacités administratives, sont des thématiques soutenues par le fonds social européen (FSE). -
Les acteurs des fonds européens en France
La mise en oeuvre des fonds européens est assurée par différents acteurs. Ces structures doivent remplir des fonction de gestion et de contrôle. La Commission européenne impose aux Etats membres de désigner ces structures.... -
[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP
Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens.... -
Les FESI, qu'est-ce que c'est?
Cette semaine, découvrez ce qui se cache derrière le mot "FESI" -
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020
Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion).... -
Régimes d'aide
Les régimes d’aides en vigueur autorisés par la Commission européenne. -
Chargé-e de mission contôle interne
Le SSFE accompagne plusieurs services de gestion des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER) dans le suivi et maîtrise des risques, dans les questions juridiques et procédurières liées aux fonds européens, dans la coordination des audits et contrôles externes. Il met en œuvre des campagnes annuelles du contrôle interne... -
Réseau Europe urbain
Le Réseau Europe urbain rassemble les acteurs français investis dans la mise en œuvre de la dimension urbaine de la politique européenne de cohésion. -
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché : les aides d'État. Par ce biais, elle contrôle : les pratiques anticoncurrentielles des entreprises (ententes, abus de position dominante, fusions,...
