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Autorité d'audit
"Dans le cadre des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens, l'État membre désigne comme autorité d'audit une ""autorité ou un organisme public national, régional ou local, fonctionnemment indépendante des autorités de gestion et de certification"" (article 123.4 du règlement UE n°1303/2013). En France, l'autorité d'audit est la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) - cf Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens. Les fonctions de l'autorité d'audit sont décrites à l'article 127 du règlement UE n°1303/2013."
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Fonds social européen +
Améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, renforcer les capacités administratives, sont des thématiques soutenues par le fonds social européen (FSE).... -
Chef/Cheffe de projet audit et pilotage d'organismes intermédiaires
Au sein du pôle Economie, emploi et solidarités (EES) de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France, le département du Fonds social européen (DFSE) est chargé de gérer, pour le compte du préfet de région et en qualité... -
Fonds européen pour la sécurité intérieur
L’Europe s’engage en France alors que ces dernières années, en Europe, les menaces pour la sécurité se sont intensifiées et diversifiées : terrorisme, criminalité organisée et cybercriminalité. Compte tenu de leur dimension transfrontalière et qu’au-delà des défis de sécurité intérieure, l'UE est confrontée... -
Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
L’Europe s’engage en France pour que la solidarité soit au cœur de la politique en matière de migration et d’asile. Comme pour la période précédente, les fonds alloués pour la période 2021-2027, aideront à gérer les flux migratoires, à faciliter l’intégration des ressortissants de pays tiers et à... -
Synergie: l'outil partagé de suivi et de gestion des fonds européens
Synergie est l’outil de gestion des programmes financés par les fonds européens en France. -
[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020
Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion).... -
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché : les aides d'État. Par ce biais, elle contrôle : les pratiques anticoncurrentielles des entreprises (ententes, abus de position dominante, fusions,... -
[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP
Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens....
