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- autorités d’audit
Autorité d'audit
"Dans le cadre des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens, l'État membre désigne comme autorité d'audit une ""autorité ou un organisme public national, régional ou local, fonctionnemment indépendante des autorités de gestion et de certification"" (article 123.4 du règlement UE n°1303/2013). En France, l'autorité d'audit est la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) - cf Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens. Les fonctions de l'autorité d'audit sont décrites à l'article 127 du règlement UE n°1303/2013."
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[Guides] relatifs aux instruments financiers
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[Guide] Approche opérationnelle des aides d'État dans les programmes de coopération territoriale européenne
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[Guide] La réglementation des aides d'État
Powerpoint portant sur la réglementation des aides d'État exposé lors de l'atelier "Les aides d'État dans les programmes CTE" du 18 mars 2015