- Vouliez-vous dire
- autorités de certification
Autorité de certification
Une autorité de certification d'un programme opérationnel est responsable en outre d'établir et de transmettre à la Commission les demandes de paiement certifiées; d'établir, de certifier l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes et de certifier que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable et au programme opérationnel. (Article 126 du règlement UE 1303/2013) .
3 Résultat(s) trouvé(s)
-
Les FESI, qu'est-ce que c'est?
Cette semaine, découvrez ce qui se cache derrière le mot "FESI"Thématique(s) : FormationInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementEnergies renouvelablesEmploiRechercheAgricultureDéveloppement ruralAménagement du territoire et cadre de vieDéveloppement économiqueCoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
60 belles histoires: 1001 légumes
A l'occasion des 60 ans du Traité de Rome, les autorités Françaises, la Représentation de la Commission européenne en France et le Bureau d'information du Parlement européen à Paris, se sont réunis pour réaliser la campagne de communication "60 ans = 60 belles histoires".... -
60 belles histoires: Couleurs paysannes, le goût d'ici
A l'occasion des 60 ans du Traité de Rome, les autorités Françaises, la Représentation de la Commission européenne en France et le Bureau d'information du Parlement européen à Paris, se sont réunis pour réaliser la campagne de communication "60 ans = 60 belles histoires"....