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Autorité de coordination des fonds européens
L’autorité de coordination de chaque fonds européen veille au respect des obligations réglementaires auxquelles l’Etat membre est soumis et assure un appui aux autorités chargées de la mise en œuvre des fonds.
En France, l'autorité de coordination de l'ensemble des fonds européens structurels et d'investissement (interfonds) est l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
L'autorité de coordination du FEDER est l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
L'autorité de coordination du FSE et de l'IEJ est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
L'autorité de coordination du FEADER est à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
L'autorité de coordination du FEAMP est la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA).
L’autorité de coordinatiopn interfonds et FEDER s’appuie sur le programme national d’assistance technique interfonds Europ’Act afin de faciliter la coordination Etat-Régions, de sécuriser l’exécution des fonds et d’améliorer la visibilité de l’action de l’UE dans le domaine des FESI (articles 5 et 123.8 du règlement UE 1303/2013).
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Fonds social européen
Améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, renforcer les capacités administratives, sont des thématiques soutenues par le fonds social européen (FSE). -
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché : les aides d'État. Par ce biais, elle contrôle : les pratiques anticoncurrentielles des entreprises (ententes, abus de position dominante, fusions,... -
Fonds européen de développement régional
Investir dans la recherche, le développement technologique et l'innovation, améliorer la compétitivité des PME, favoriser le développement des technologies de l'information et de la communication, soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, etc. Des thématiques soutenues par le fonds... -
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Encourager une pêche durable, innovante et compétitive, encourager une aquaculture durable, innovante et compétitive, améliorer l'emploi et renforcer la cohésion territoriale, encourager la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture, etc. sont des thématiques soutenues par le fonds... -
Fonds européen agricole pour le développement rural
Installation des jeunes agriculteurs, mesures agro-environnementales et climatiques, aides en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles, soutien à l'agriculture biologique, protection de la biodiversité, investissements dans les secteurs agroalimentaire et forestier, etc. sont des thématiques soutenues par... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
Qui gère les programmes européens?
Les fonds européens sont déclinés en programmes. Pour la période 2014-2020, la France gère 83 programmes. Autant d'opportunités pour financer des projets. rôle des régions loi maptam décentralisation autorités de gestion gestion partagée qui gère les fonds européens -
La performance des fonds européens
Rendre les fonds européens plus performants, telle est l'une des ambitions de la programmation des fonds européens 2014-2020. Pour la période 2014-2020, la Commission européenne, les Etats membres et le Parlement européen sont unanimes : les fonds européens doivent être efficace et contribuer concrètement aux... -
Les fonds européens 2021-2027
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne. Le budget européen 2021-2027 ne sera connu qu’à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission... -
Les acteurs des fonds européens en France
La mise en œuvre des fonds européens est assurée par différents acteurs. Ces structures doivent remplir des fonction de gestion et de contrôle. La Commission européenne impose aux Etats membres de désigner ces structures.
