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Autorité de coordination des fonds européens
L’autorité de coordination de chaque fonds européen veille au respect des obligations réglementaires auxquelles l’Etat membre est soumis et assure un appui aux autorités chargées de la mise en œuvre des fonds.
En France, l'autorité de coordination de l'ensemble des fonds européens structurels et d'investissement (interfonds) est l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
L'autorité de coordination du FEDER est l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
L'autorité de coordination du FSE et de l'IEJ est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
L'autorité de coordination du FEADER est à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
L'autorité de coordination du FEAMP est la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA).
L’autorité de coordinatiopn interfonds et FEDER s’appuie sur le programme national d’assistance technique interfonds Europ’Act afin de faciliter la coordination Etat-Régions, de sécuriser l’exécution des fonds et d’améliorer la visibilité de l’action de l’UE dans le domaine des FESI (articles 5 et 123.8 du règlement UE 1303/2013).
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Ressources
Le centre de ressources d'Europe-en-France est composé de plusieurs bases de données thématiques. Il regroupe des actualités, des documents sur l'avancement des programmes, des études, rapports et documents concernant la politique de cohésion, mais également des ressources réglementaires et stratégiques. -
Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
L’Europe s’engage en France pour l’amélioration de la gestion des frontières. -
Initiative pour l'emploi des jeunes
Lutter contre le chomage des jeunes, tel est l'objectif de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ).... -
Répondre avec l’Europe aux défis de la transition industrielle
En tant qu’autorité de coordination des fonds européens en France, le CGET accueillait les acteurs régionaux et nationaux de la politique européenne de cohésion, le 11 juin dernier, en présence de représentants de la Commission européenne, pour discuter de l’accompagnement des régions dans leur transition...Thématique(s) : Développement régional -
La performance des fonds européens
Rendre les fonds européens plus performants, telle est l'une des ambitions de la programmation des fonds européens 2014-2020. Pour la période 2014-2020, la Commission européenne, les Etats membres et le Parlement européen sont unanimes : les fonds européens doivent être efficace et contribuer concrètement aux... -
Les fonds européens 2021-2027
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne. Le budget européen 2021-2027 ne sera connu qu’à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission... -
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Fonds européens 2021-2027
Les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux tout en s'inscrivant dans les grands objectifs de l'Union européenne. Découvrez les enjeux européens qui définissent pour sept ans l'intervention des fonds européens dans les territoires.Thématique(s) : FormationGestion des risques naturelsIntégration des migrants et des réfugiésInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementEnergies renouvelablesEmploiDéveloppement régionalRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueTransportsAgricultureAlimentationAménagement du territoire et cadre de vieDéveloppement durableDéveloppement économiqueChangement climatiqueCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
Les instruments financiers et les fonds européens
Les fonds européens sont le plus souvent accordés aux porteur de projets sous forme de subventions. Toutefois, ils le sont parfois sous la forme « d’instruments financiers », c’est-à-dire de prêts, de garanties ou du capital.