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Autorité de gestion
L’autorité de gestion est chargée de la gestion et de la mise en œuvre d’un programme, en particulier de la sélection des projets cofinancés par les Fesi. Elle veille à la régularité des opérations, à la diffusion des informations nécessaires aux autorités de certification, transmet au comité de suivi du programme les documents permettant de réaliser un suivi qualitatif de la mise en œuvre du programme. Il peut s’agir d’un organisme public ou privé, national, régional ou local, voire l’État membre lui-même. Articles 66 et 125 du règlement UE n°1303/2013.
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Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché : les aides d'État. Par ce biais, elle contrôle : les pratiques anticoncurrentielles des entreprises (ententes, abus de position dominante, fusions,... -
Fonds social européen
Améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, renforcer les capacités administratives, sont des thématiques soutenues par le fonds social européen (FSE). -
Régimes d'aide
Les régimes d’aides en vigueur autorisés par la Commission européenne. -
Qui gère les programmes européens?
Les fonds européens sont déclinés en programmes. Pour la période 2014-2020, la France gère 83 programmes. Autant d'opportunités pour financer des projets. rôle des régions loi maptam décentralisation autorités de gestion gestion partagée qui gère les fonds européens -
Climat
L'Europe s'engage pour favoriser l'adaptation au changement climatique et la prévention des risques.... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
[Infographie] Répartition des fonds européens structurels et d'investissement par région
Répartition des fonds européens structurels et d'investissement (FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP) par région et par type d'autorité de gestion.
