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Autorité de gestion
L’autorité de gestion est chargée de la gestion et de la mise en œuvre d’un programme, en particulier de la sélection des projets cofinancés par les Fesi. Elle veille à la régularité des opérations, à la diffusion des informations nécessaires aux autorités de certification, transmet au comité de suivi du programme les documents permettant de réaliser un suivi qualitatif de la mise en œuvre du programme. Il peut s’agir d’un organisme public ou privé, national, régional ou local, voire l’État membre lui-même. Articles 66 et 125 du règlement UE n°1303/2013.
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[Fiches programmes] Coopération / Interreg 2021-2027
Thématique(s) : AgricultureAffaires maritimes, pêche, aquacultureAménagement du territoire et cadre de vieChangement climatiqueTranfrontalier (hors programme de CTE)CoopérationCoopération territoriale européenne- interregDéveloppement durableDéveloppement économiqueDéveloppement régionalEmploiFormationGestion des risques naturelsInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueTransports -
Fonds européens 2021-2027
Les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux tout en s'inscrivant dans les grands objectifs de l'Union européenne. Découvrez les enjeux européens qui définissent pour sept ans l'intervention des fonds européens dans les territoires.Thématique(s) : FormationGestion des risques naturelsIntégration des migrants et des réfugiésInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementEnergies renouvelablesEmploiDéveloppement régionalRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueTransportsAgricultureAlimentationAménagement du territoire et cadre de vieDéveloppement durableDéveloppement économiqueChangement climatiqueCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenne- interregCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture -
Intense: définir des normes techniques communes pour la réalisation et la gestion de l’itinéraire touristique cyclable et les randonnées durables dans la zone transfrontalière
« Intense » a permis de définir des normes techniques communes pour la réalisation et la gestion de l’itinéraire touristique cyclable et les randonnées durables dans la zone transfrontalière. Un MANUEL des normes techniques a été élaboré en transfrontalier et a déjà été utilisé pour réaliser une partie de la... -
Communication de la Commission du 11 juin 2009 établissant des orientations en matière d’aide d’État aux sociétés gestionnaires de navires ;
La présente communication porte sur le droit qu’ont les sociétés qui assurent la gestion de l’équipage et la gestion technique de navires de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’application de la taxe au tonnage . Elle ne concerne pas les aides d’État aux sociétés qui assurent...Thématique(s) : Transports -
Trails favorise l’utilisation du transport ferroviaire et de l’intermodalité dans le transport transfrontalier de marchandises entre la France et l’Espagne
Fort du constat alarmant que seuls 2% des échanges Nord – Sud à la frontière du Perthus entre la France et l’Espagne empruntent le rail, TRAILS offre des solutions effectives d'identification et de mise en place de nouvelles liaisons ferroviaires transnationales en collaboration avec les autorités publiques des deux pays... -
UNIRESO REGIONAL 2.0: Réseau ferré transfrontalier
Le bassin de vie transfrontalier lémanique est connecté depuis fin 2019 par le train. Grâce au projet Unireso Régional 2.0 les usagers disposent d’un système de tarification unifié, lisible, facile d’accès et sur mesure en fonction de leur trajet domicile – travail de part et d’autre de la frontière. Les... -
COVOIT’ICI: service de covoiturage entre Clermont-Ferrand et Rochefort-Montagne
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, le SMTC-AC et Covoiturage Auvergne pilotent ensemble depuis 2016 un projet expérimental de covoiturage spontané entre Rochefort-Montagne et Clermont-Ferrand sur la RD 2089. En 2018 le projet entre dans sa phase opérationnelle et la mise en service de cette... -
Renouvellement du système d'aide à l'exploitation et d'information du voyageur ainsi que du système de radio communication
Compte tenu de l'obsolescence du système SAEIV-Radio actuel, Grand Angoulême a décidé de lancer le renouvellement du SAEIV Radio sur le réseau de bus existant. -
Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil ;
Le présent règlement a pour objet de définir comment, dans le respect des règles du droit communautaire, les autorités compétentes peuvent intervenir dans le domaine des transports publics de voyageurs pour garantir la fourniture de services d’intérêt général qui soient notamment plus nombreux, plus sûrs, de...Thématique(s) : Transports
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