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Autorité de gestion
L’autorité de gestion est chargée de la gestion et de la mise en œuvre d’un programme, en particulier de la sélection des projets cofinancés par les Fesi. Elle veille à la régularité des opérations, à la diffusion des informations nécessaires aux autorités de certification, transmet au comité de suivi du programme les documents permettant de réaliser un suivi qualitatif de la mise en œuvre du programme. Il peut s’agir d’un organisme public ou privé, national, régional ou local, voire l’État membre lui-même. Articles 66 et 125 du règlement UE n°1303/2013.
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Qui gère les fonds européens?
Les fonds européens sont déclinés en programmes. Pour la période 2014-2020, la France gère 83 programmes. Autant d'opportunités pour financer des projets. rôle des régions loi maptam décentralisation autorités de gestion gestion partagée qui gère les fonds européens -
[Infographie] Répartition des fonds européens structurels et d'investissement par région
Répartition des fonds européens structurels et d'investissement (FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP) par région et par type d'autorité de gestion. -
[Guide] de suivi, gestion et contrôle des programmes européens FEDER, FSE, FEADER, FEAMP
Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens.... -
Les fonds européens affaires intérieures
Une Europe plus ouverte et plus sûre nécessite un financement adéquat, orienté vers les domaines politiques pour lesquels nous sommes confrontés à des défis collectifs et dans lesquels les fonds de l’Union européenne peuvent faire la différence. ...Thématique(s) : Intégration des migrants et des réfugiés -
Synergie: l'outil partagé de suivi et de gestion des fonds européens
Synergie est l’outil de gestion des programmes financés par les fonds européens en France. -
Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020
La programmation 2014-2020 en quelques chiffres clés Pour la programmation 2014-2020, le FSE dispose d’une enveloppe budgétaire qui s’élève à 6,5 milliards, dont environ 5,1 milliards avaient déjà été utilisés fin 2019. Cette enveloppe est gérée par 32 autorités de gestion. -
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[Etat d'avancement] volet urbain des programmes opérationnels régionaux FEDER FSE 2014-2020
Dernière mise à jour au 31/03/2020. Etats d'avancement du volet urbain des programmes européens régionaux FEDER-FSE 2014-2020. -
Europ’Act- Programme national d’assistance technique interfonds
Europ’Act, est le programme national d’assistance technique interfonds au service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement en France pour la période 2014-2020. Cofinancé par le FEDER et le FSE, placé sous l’autorité du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Fonds européens 2021-2027
Les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux tout en s'inscrivant dans les grands objectifs de l'Union européenne. Découvrez les enjeux européens qui définissent pour sept ans l'intervention des fonds européens dans les territoires.Thématique(s) : FormationGestion des risques naturelsIntégration des migrants et des réfugiésInclusion socialeInnovationProtection de l'environnementEnergies renouvelablesEmploiDéveloppement régionalRechercheTIC, numériqueTransition énergétiqueTransportsAgricultureAlimentationAménagement du territoire et cadre de vieDéveloppement durableDéveloppement économiqueChangement climatiqueCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture