Comité de programmation
Les comités de programmation sont les instances régionales ou nationales de sélection des projets. Ils examinent les demandes de subvention européenne recevables et émet un avis favorable ou défavorable. Pour les programmes opérationnels régionaux, les comités de programmation co-présidés par l'exécutif régional en lien avec le préfet de région ou son représentant sont composés de l'ensemble des partenaire intervenants dans la mise en oeuvre des fonds sur le territoire (Article 125.3 du règlement UE 1303/2013).
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Retour sur la programmation 2007-2013
Revenir sur les grands principes de la programmation 2007-2013 des fonds européens. -
Synergie: l'outil partagé de suivi et de gestion des fonds européens
Synergie est l’outil de gestion des programmes financés par les fonds européens en France. -
Concertation nationale sur l'Accord de partenariat 2014-2020
L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et est conclu entre l’Etat membre et la Commission européenne. Il permet de définir les grandes orientations de la programmation 2014-2020, et de déterminer la nature... -
Avancement et consommation des fonds européens 2014-2020 en Europe
Suivez l'avancement et la consommation des fonds européens structurels et d'investissement en Europe depuis 2014. Enveloppes, crédits européens, données et montants des fonds européens. -
La performance des fonds européens
Rendre les fonds européens plus performants, telle est l'une des ambitions de la programmation des fonds européens 2014-2020. Pour la période 2014-2020, la Commission européenne, les Etats membres et le Parlement européen sont unanimes : les fonds européens doivent être efficace et contribuer concrètement aux... -
Collection "Connaître les programmes européens"
Connaître les programmes européens est une collection du programme national d’assistance technique interfonds Europ’Act. Elle vise à apporter aux acteurs des politiques européennes de cohésion, de développement rural et des affaires maritimes et de la pêche en France, des éléments de réflexion visant à renforcer... -
Qui gère les fonds européens?
Les fonds européens sont déclinés en programmes. Pour la période 2014-2020, la France gère 83 programmes. Autant d'opportunités pour financer des projets. rôle des régions loi maptam décentralisation autorités de gestion gestion partagée qui gère les fonds européens -
Les fonds européens affaires intérieures
Une Europe plus ouverte et plus sûre nécessite un financement adéquat, orienté vers les domaines politiques pour lesquels nous sommes confrontés à des défis collectifs et dans lesquels les fonds de l’Union européenne peuvent faire la différence. ...Thématique(s) : Intégration des migrants et des réfugiés