Comité de programmation
Les comités de programmation sont les instances régionales ou nationales de sélection des projets. Ils examinent les demandes de subvention européenne recevables et émet un avis favorable ou défavorable. Pour les programmes opérationnels régionaux, les comités de programmation co-présidés par l'exécutif régional en lien avec le préfet de région ou son représentant sont composés de l'ensemble des partenaire intervenants dans la mise en oeuvre des fonds sur le territoire (Article 125.3 du règlement UE 1303/2013).
9 Résultat(s) trouvé(s)
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[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer le FEDER... -
[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer... -
EPURVAL 2: mise en place de sites pilotes pour l’épuration et la valorisation des effluents de piscicultures marines
Le projet EPURVAL a été conçu comme une démarche permettant de réduire l’impact des activités piscicoles mais également de valoriser ce qui était rejeté. -
[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France
Cette étude a été commandée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.... -
Appel à manifestation d’intérêt pour les vallées régionales de l’innovation
Le 28 mars 2023, Mariya Gabriel, Commissaire européenne chargée de l’innovation et Elisa Ferreira, Commissaire européenne chargée de la cohésion et des réformes, associés au Comité européen des régions, ont lancé un appel à manifestation d'intérêt invitant les régions européennes à devenir des vallées...Thématique(s) : Innovation -
Des projets incluant la France sélectionnés dans le cadre du programme Espace Atlantique 2021-2027
27 projets de coopération ont été approuvés suite au 1er appel à projets Interreg Espace Atlantique 2021-2027, lors du comité de suivi du 28 juin 2023 à Bilbao. 45% de l’enveloppe FEDER a ainsi été programmée. Les projets contribueront à relever les défis de la zone de coopération sur l’innovation dans... -
La S3, c'est quoi?
Dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens, l'Union européenne a demandé à ses régions d'élaborer une « stratégie de spécialisation intelligente » (« smart specialization strategy ») pour la recherche et l'innovation : c'est la S3. -
[Compte rendu] Séminaire national « L’Union européenne au cœur des territoires: les perspectives pour l’après 2020 »
Le 28 novembre 2017 à Marseille s'est tenu le séminaire national des fonds européens « L’Union européenne au cœur des territoires : les perspectives pour l’après 2020 » accueilli par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la Villa Méditerranée....Thématique(s) : Innovation