Vouliez-vous dire
maquettes financière

Maquette financière

Le plan de financement ou maquette financière est un document constitutif du programme opérationnel. Le plan de financement est constitué des tableaux précisant pour chaque année le montant de l'enveloppe financière totale envisagée pour le soutien de chacun des Fonds, identifiant les montants liés à la réserve de performance; des tableaux précisant pour l'ensemble de la période de programmation, pour le programme opérationnel et pour chaque axe prioritaire, le montant de l'enveloppe financière totale du soutien de chacun des fonds et du cofinancement national, identifiant le montant lié à la réserve de performance. Pour les axes prioritaires concernant plusieurs catégories de régions, les tableaux précisent le montant de l'enveloppe financière totale des fonds et du cofinancement national pour chaque catégorie de régions. Pour les axes prioritaires qui associent des priorités d'investissement relevant de différents objectifs thématiques, le tableau précise le montant de l'enveloppe financière totale de chacun des Fonds et du cofinancement national pour chacun des objectifs thématiques correspondants. Ce plan de financement au sein du programme opérationnel est adopté par la Commission via une une décision, par voie d'acte d'exécution, portant approbation de tous les éléments (Article 96.2.d du règlement UE 1303/2013).

Voir le glossaire

Pages