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- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Fonds Asile migration et intégration
L’Europe s’engage en France pour que la solidarité soit au cœur de la politique en matière de migration et d’asile.... -
Fonds social européen +
Améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation, l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie, renforcer les capacités administratives, sont des thématiques soutenues par le fonds social européen (FSE).... -
Fonds européen pour la sécurité intérieure
L’Europe s’engage en France pour lutter contre les menaces pour la sécurité qui se sont intensifiées et diversifiées : terrorisme, criminalité organisée et cybercriminalité. Si la sécurité nationale relève uniquement de la compétence des États membres, sa protection requiert une coopération et une coordination... -
Numérique et TIC
Raccordement de bâtiments publics (hôpitaux, universités, etc.) au très haut débit, création de formations en ligne ouvertes à tous, organisation d’espaces de co-working, etc. Autant de projets cofinancés par les fonds européens.... -
Transports
Développement de nouvelles liaisons aériennes régionales, création d’un service public de transport collectif, aménagement d’une zone portuaire de transport modal… Autant de projets qui sont cofinancés par les fonds européens.... -
Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
L’Europe s’engage en France pour l’amélioration de la gestion des frontières. -
Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture
Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) soutient la pêche côtière, les jeunes pêcheurs et l'aquaculture durable. Il vise aussi l'atténuation et l'adaptation au changement climatique dans tous les domaines qu'il touche. Ce fonds européen est l'outil financier de la politique... -
Fonds européen pour une transition juste
Nouveau fonds de la programmation 2021-2027, le FTJ a été créé pour accompagner la transition énergétique et industrielle des territoires concernés par de fortes émissions de CO2 dans la transition vers une économie neutre en carbone, conformément aux objectifs de l’Union européenne dans le cadre de l’accord de... -
Fonds européen de développement régional
Le Fonds Européen de Développement Régional, plus communément appelé FEDER, est l'un des principaux programmes de financements européens de l'Union Européenne visant à promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre les régions. Depuis sa création en 1975, le FEDER a joué un rôle crucial dans la... -
Initiative pour l'emploi des jeunes
Lutter contre le chomage des jeunes, tel est l'objectif de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ)....