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Paquet assurance
L’article 138 du règlement UE 1303/2013 liste les documents du paquet d’assurance qui sont les comptes visés à l'article 137.1 du règlement UE 1303/2013 pour l'exercice comptable précédent, la déclaration d'assurance de gestion et le rapport de synthèse visés à l'article 125.4.e du règlement UE 1303/2013 pour l'exercice comptable précédent et l'avis d'audit et le rapport de contrôle visés à l'article 127.5 du règlement UE 1303/2013 de l'exercice comptable précédent. Conformément à l'article 63 du règlement financier, ces documents sont transmis par l'Etat-membre à la Commission le 15 février de l'exercice comptable suivant (ou le 1er mars à titre exceptionnel).
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Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes... -
La santé, un enjeu clé de la coopération transfrontalière
Harmoniser l'offre de soins et les services de santé ; utiliser de manière plus rationnelle les infrastructures ; mettre en réseau les prestataires : autant d'objectifs clé pour l'Observatoire Franco-Belge de la Santé (OFBS) et ses partenaires, caisses d'assurance maladie et associations mutualistes françaises et belges.... -
Transmettre des savoir-faire rares et d'excellence
Née en 1996 afin d'offrir au public l'assurance d'un travail de qualité, la Fédération régionale des métiers d'art d'Alsace (FREMAA) réunit à ce jour 172 professionnels des métiers d'art. Leur activité témoigne de savoir-faire élaborés et maîtrisés ainsi que d'une production artisanale, c'est-à-dire « de la main... -
[Interreg NEXT MED] Appel à propositions pour répondre aux enjeux méditerranéens communs
Interreg NEXT MED lance un appel à propositions de plus de 100 millions d'euros pour relever les défis communs en Méditerranée....
