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Piste d'audit
Document décrivant les systèmes de gestion et de contrôle du programme communautaire mis en oeuvre par une autorité de gestion. La piste d'audit représente chaque étapes de la vie d'un dossier, du dépôt du dossier jusqu'à son archivage. La piste d'audit structure l'ensemble des actes de gestion, de certification, de paiement et de contrôle des dossiers de demande de subvention. Article 15 du règlement UE n°1828/2006, article 72 (point f) du règlement n°1303/2013".
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Fonds social européen +
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