Programme

Document stratégique régional (ou national le cas échéant) de l'autorité de gestion, validé par la Commission européenne, qui définit la stratégie de contribution à la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, en veillant à sa cohérence avec le réglement n°1303/2013, les règles spécifiques des Fonds et le contenu de l'accord de partenariat. Article 27 du réglement UE n°1303/2013.

Pour la période de programmation 2014-2020, il faut distinguer cinq types de programmes :

  • les programmes opérationnels régionaux cofinancés par le Feder et le FSE ;
  • les programmes de développement rural régionaux cofinancés par le Feader ;
  • les programmes opérationnels interrégionaux cofinancés par le Feder ;
  • les programmes nationaux cofinancés par le Feder, le FEAMP, le Feader, le FSE et l’IEJ ;
  • les programmes de coopération territoriale européenne (CTE) cofinancés par le Feder.

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