Recettes

Les recettes nettes correspondent à des entrées de trésorerie provenant directement des utilisateurs pour les biens ou services fournis par l’opération, telles que les redevances directement supportées par les utilisateurs pour l’utilisation de l’infrastructure, la vente ou la location de terrains ou de bâtiments, ou les paiements effectués en contrepartie de services, déduction faite des frais d’exploitation et des coûts de remplacement du matériel à faible durée de vie qui sont supportés au cours de la période correspondante. Les économies de frais d’exploitation générées par l’opération, à l’exception des économies découlant de la mise en oeuvre de mesures d’efficacité énergétique, sont traitées comme des recettes nettes, à moins qu’elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d’exploitation. Il est nécessaire (excepté dans certains cas précis) de déduire le montant des recettes nettes générées par l’opération du montant total des dépenses éligibles afin de calculer le montant de l’aide européenne due au bénéficiaire. Plusieurs méthodes pour déterminer le montant des recettes et le calcul de l'aide européenne sont prévues (Article 61 du règlement UE 1303/2013).

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