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Visite sur place
Les contrôles de service fait peuvent donner lieu à des vérifications sur place, appelées plus communément visites sur place. Ces contrôles sont réalisés par le gestionnaire de l'opération et vise à constater la conformité des actions menées (réalité physique de l’opération, respect de l'obligation de publicité, outils de suivi et de gestion ou encore suivi des participants sur le FSE). A l'issue d'une visite sur place, le gestionnaire rédige un rapport de visite sur place détaillant les éventuels écarts observés et mesures correctives (Article 125.5.b du règlement UE 1303/2013).
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Europ’Act- Programme national d’assistance technique interfonds
Europ’Act, est le programme national d’assistance technique interfonds au service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement en France pour la période 2014-2020. Cofinancé par le FEDER et le FSE, placé sous l’autorité du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture