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Visite sur place
Les contrôles de service fait peuvent donner lieu à des vérifications sur place, appelées plus communément visites sur place. Ces contrôles sont réalisés par le gestionnaire de l'opération et vise à constater la conformité des actions menées (réalité physique de l’opération, respect de l'obligation de publicité, outils de suivi et de gestion ou encore suivi des participants sur le FSE). A l'issue d'une visite sur place, le gestionnaire rédige un rapport de visite sur place détaillant les éventuels écarts observés et mesures correctives (Article 125.5.b du règlement UE 1303/2013).
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2ème Assises Européennes du Centre-Ville
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47e édition de la Compétition nationale des métiers: L'excellence à l'honneur à Lyon!
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[aide aux porteurs de projets] En Guadeloupe, on aide les pêcheurs dans le montage de leur projet européen
La région Guadeloupe a mis en place une assistance gratuite pour aider les pêcheurs à monter leur demande d'aide européenne. 10 millions d'euros sont encore disponibles !Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
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[Dossier thématique] La revitalisation des coeurs de ville des petites et moyennes agglomérations
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[Guide] Approche intégrée de développement territorial 2014-2020
Nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle période de programmation de fonds européens 2014-2020, avec la mise en place de deux outils pour en optimiser l'accès et l'utilisation :... -
[Guide] Options de coûts simplifiés (OCS)- fonds européens 2021-2027
Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires....