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RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter
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Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020
Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes... -
[Compte rendu] Séminaire "Aides d'État en faveur des infrastructures" du 25 janvier 2017
Synthèse du séminaire "Aides d'État en faveur des infrastructures", organisé par le Commissariat général à l'égalité des territoires, qui s'est déroulé le 25 janvier 2017 à Paris. -
[Compte rendu] Synthèse de l'atelier 18 mars 2015: aides d'État dans les programmes de CTE
Synthèse de l'Atelier "Aides d'État dans les programmes CTE" organisé le 18 mars 2015 à Paris dans la cadre du programme Europ'Act. -
[Guide] Aides d'États au sein du Programme des Deux Mers- 2007-2013
Présentation des aides d'État au sein du programme des Deux Mers lors de la précédente programmation 2007-2013 exposée lors de l'Atelier Aides d'État dans les programmes CTE le 18 mars 2015. -
[Guide] La réglementation des aides d'État
Powerpoint portant sur la réglementation des aides d'État exposé lors de l'atelier "Les aides d'État dans les programmes CTE" du 18 mars 2015 -
Kit de formation sur les aides d'État
Afin d'accompagner les autorités en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France, le Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité nationale de coordination interfonds, met à disposition des acteurs concernés un kit pédagogique complet sur les règles relatives... -
Covid 19: assouplissement des règles relatives aux Aides d'Etat
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Commission européenne a assoupli les règles et la procédure relatives aux aides d'État afin de renforcer les secteurs de la santé publique et d'atténuer les effets socio-économiques de la pandémie dans l’Union européenne.