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Services d'intérêt économique général (SIEG)
Les aides publiques correspondant à des compensations d'obligation de service public dans le cadre de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG). -
Les aides de minimis
La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2023 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 300 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 années glissantes. L’assiette... -
Le projet MORO ou comment renforcer le développement territorial et l'aménagement du territoire dans les régions frontalières de la France et de l'Allemagne
Le projet MORO est conçu comme un projet bilatéral franco-allemand et contribue à la mise en œuvre du traité d'Aix-la-Chapelle. Il s’agit d’étudier comment le développement territorial des régions frontalières peut être rendu plus cohérent avec la méthode allemande du Planspiel* entre les responsables de la...