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  • Ressource documentaire Logo aides d'Etat

    [Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État

    La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission...
    Thématique(s) : FormationProtection de l'environnementEmploiRechercheSylvicultureTransportsInfrastructures localesAménagement du territoire et cadre de vieCultureSportEntreprises en difficultéDéveloppement économiqueAide aux PMECoopération territoriale européenneCoopérationAffaires maritimes, pêche, aquaculture
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"Europe en France" est un site du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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