4 Résultat(s) trouvé(s)
-
[Guide] sur la mise en œuvre des obligations de transparence en matière d'aides d'État
La Commission européenne a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence pour l’octroi des aides d’État versées sur le fondement d’un des textes listés à l’annexe I du présent guide. Cette liste n’est pas définitive. Elle sera actualisée au fur et à mesure de la révision par la Commission... -
[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché
Les opérations économiques effectuées par des organismes publics (quel que soit le statut juridique) ne confèrent pas d'avantage à leur destinataire et, de ce fait, ne constituent pas des aides d'État lorsqu'elles sont réalisées dans les conditions normales du marché : c’est le principe de l'investisseur en économie... -
Les fonds européens structurels et d'investissement (FESI)
Une crèche en milieu rural, des formations pour les demandeurs d’emploi, des nouvelles molécules pour lutter contre les maladies des plantes, des aides à la création d’entreprises par des femmes, sont autant de projets qui ont vu le jour, en France grâce aux fonds européens structurels et d'investissement. -
Objectifs thématiques
En cohérence avec la stratégie Europe 2020, les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) interviennent dans 11 champs d'action dits "objectifs thématiques".
