Description Référence : SA.111056 Entrée en vigueur : 01/01/2024 Expiration : 31/12/2026 Thématique(s): Développement régional Aménagement du territoire et cadre de vie Culture Aides d'État Fonds d’aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle Taille(s) des bénéficiaires PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Catégorie d’aide Régime d'aide Ressources https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202351/SA_111056_D0A4828C-090… Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202351/SA_111056_D0A4828C-090… Fichier SANI