Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.

Accéder à l'espace sur les Aides d'État

Kit de formation

Présentation sur les aides d'État

Vademecum des aides d'État

Contact

À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

Page

[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des...

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

La programmation 2014-2020 en quelques chiffres clés Pour la programmation 2014-2020, le FSE dispose d’une enveloppe budgétaire qui s’élève à 6,5 milliards, dont environ 5,1 milliards avaient déjà été utilisés fin 2019. Cette enveloppe est gérée par 32 autorités de gestion.

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour...

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'...

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

Toutes les ressources

Rechercher

Affichage de 1 - 21 sur 342.

Les fonds européens expliqués aux élus: un article de la revue "Maires de France"

Un article publié par la revue Maires de France pour expliquer le fonctionnement des fonds européens aux élus locaux. Reproduction à l'aimable autorisation de l'AMF.
Les fonds européens pour les collectivités: introduction. Présentation d'un séminaire Idealco

Support de présentation du séminaire sur les financements européens organisés par IdealCO et Aides-territoires le 10 décembre 2020. Le séminaire portait sur les...

2021-2027
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne / interreg 2014-2020

Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (interreg) impliquant la France sur la période 2014-2020. analyse par objectif thématique et type de programme (interrégional, transnational, transfrontalier) Chiffres clés :...

Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg Certification Gestion / Programmation

Avancement Interreg
Etat d'avancement FEDER-FSE 2007-2013 avant clôture

Etat d'avancement final des programmes FEDER-FSE 2007-2013.
Liste des opérations FEDER-FSE 2007-2013

Liste des opérations financées par les programmes FEDER et FSE France entre 2007 et 2013. Hors coopération territoriale européenne.

Thématique(s) : Développement régional Clôture

Liste des opérations FEDER FSE
Lettres d'information trimestrielles EUSALP

L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec cette...

Thématique(s) : Coopération Stratégies macro-régionales Coopération territoriale européenne - interreg Communication

EUSALP-SUERA
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020

La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la...

Thématique(s) : Aides d'État Communication Eligibilité des dépenses Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Procédures Simplification
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 d'exemption pour les secteurs de la pêche et l'aquaculture

RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108...

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

Aides d'État
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020

Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes...

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter

Thématique(s) : Sylviculture Agriculture Développement rural Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Aides d'État
Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020

Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 en ce qui concerne leur période d’application et apportant des adaptations temporaires pour tenir compte de l’effet de la pandémie...

Thématique(s) : Sylviculture Agriculture Développement rural

Aides d'État
RÈGLEMENT (UE) 2020/972 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) no 1407/2013 en ce qui concerne sa prolongation et modifiant le règlement (UE) no 651/2014 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020

Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation l'engagement la certification...

Thématique(s) : Certification Gestion / Programmation

FEDER FSE IEJ Avancement FEADER FEAMP
Mémos Temps forts EUSALP- 2017-2020

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires publie régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Elle publie également une

Thématique(s) : Coopération Stratégies macro-régionales Coopération territoriale européenne - interreg Communication

EUSALP-SUERA
Mémos temps forts- Initiative OuestMED

L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec l'initiative OuestMED

Thématique(s) : Coopération

Ouest-Med
Lettres d'information trimestrielles Ouest-Med

L'agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur l'Initiative pour le développement de l’économie bleue durable en méditerranée occidentale Ouest-Med. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi...

Thématique(s) : Coopération Stratégies macro-régionales Coopération territoriale européenne - interreg Communication

Ouest-Med
Mémos temps forts- Stratégie maritime Atlantique

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publie des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie maritime...

Thématique(s) : Coopération Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Stratégie Maritime Atlantique
Lettres d'information trimestrielles- Stratégie maritime Atlantique

L'agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie maritime Atlantique. Elle publie également...

Thématique(s) : Coopération Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Stratégie Maritime Atlantique
[Fiche] Le fonds social européen Soutien à l’emploi et à la mobilité du travail 2014-2018

Les mesures d’emploi et de mobilité financées par le FSE visent à promouvoir un emploi durable et de qualité et à soutenir la mobilité de la main-d’oeuvre. Au cours de la période 2014-2018, l’UE et la France ont dépensé un total combiné de 1 019 millions d’euros en investissements du FSE pour atteindre cet objectif....

Thématique(s) : Emploi

FSE
Maritime DataHub: projets maritimes financés par l'UE

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Stratégie Maritime Atlantique
"Atlantic stories": des projets financés dans le cadre du plan d'action atlantique

Thématique(s) : Développement économique Coopération Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Stratégie Maritime Atlantique

Afficher plus

Affiner par

Type de document

Guide (113) Apply Guide filter
Ressource pédagogique (57) Apply Ressource pédagogique filter
Règlementation (36) Apply Règlementation filter
Bilan (33) Apply Bilan filter
Etude (25) Apply Etude filter
Autre (18) Apply Autre filter
Rapport (11) Apply Rapport filter

Type de contenu

Ressource documentaire (264) Apply Ressource documentaire filter
Ressource externe (65) Apply Ressource externe filter
Infographie (13) Apply Infographie filter

Thématiques

Aménagement du territoire et cadre de vie (64) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
Coopération (42) Apply Coopération filter
- Coopération territoriale européenne - interreg (34) Apply Coopération territoriale européenne - interreg filter
- Stratégies macro-régionales (8) Apply Stratégies macro-régionales filter
Développement économique (37) Apply Développement économique filter
Protection de l'environnement (24) Apply Protection de l'environnement filter
Affaires maritimes, pêche, aquaculture (20) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
TIC, numérique (17) Apply TIC, numérique filter
Recherche (16) Apply Recherche filter
Emploi (15) Apply Emploi filter
Formation (15) Apply Formation filter
Transports (15) Apply Transports filter
Innovation (13) Apply Innovation filter
Transition énergétique (12) Apply Transition énergétique filter
Agriculture (11) Apply Agriculture filter
Changement climatique (11) Apply Changement climatique filter
Energies renouvelables (11) Apply Energies renouvelables filter
Développement régional (10) Apply Développement régional filter
Inclusion sociale (9) Apply Inclusion sociale filter
Sylviculture (5) Apply Sylviculture filter
Alimentation (2) Apply Alimentation filter
Egalité femmes-hommes (2) Apply Egalité femmes-hommes filter
Gestion des risques naturels (2) Apply Gestion des risques naturels filter
Développement durable (1) Apply Développement durable filter

Collections

Connaître les programmes européens (66) Apply Connaître les programmes européens filter
60 ans = 60 belles histoires (26) Apply 60 ans = 60 belles histoires filter
Réseau Europe urbain (17) Apply Réseau Europe urbain filter
Mieux comprendre les fonds européens (16) Apply Mieux comprendre les fonds européens filter
Réseau rural (2) Apply Réseau rural filter
L'Européen d'à côté (1) Apply L'Européen d'à côté filter

Tags (mots clés)

Aides d'État (69) Apply Aides d'État filter
FEDER (55) Apply FEDER filter
FSE (36) Apply FSE filter
2014-2020 (28) Apply 2014-2020 filter
FEADER (23) Apply FEADER filter
FEAMP (22) Apply FEAMP filter
Instruments financiers (17) Apply Instruments financiers filter
IEJ (16) Apply IEJ filter
2007-2013 (15) Apply 2007-2013 filter
COVID-19 (12) Apply COVID-19 filter
2021-2027 (11) Apply 2021-2027 filter
Interreg (9) Apply Interreg filter
Avancement (8) Apply Avancement filter
Coopération territoriale européenne - interreg (8) Apply Coopération territoriale européenne - interreg filter
EU delivers in the regions (8) Apply EU delivers in the regions filter
FESI (7) Apply FESI filter
Auvergne-Rhône-Alpes (5) Apply Auvergne-Rhône-Alpes filter
EUSALP-SUERA (5) Apply EUSALP-SUERA filter
Hauts-de-France (5) Apply Hauts-de-France filter
De minimis (règle) (4) Apply De minimis (règle) filter
Grand-Est (4) Apply Grand-Est filter
Nouvelle-Aquitaine (4) Apply Nouvelle-Aquitaine filter
Occitanie (4) Apply Occitanie filter
Ouest-Med (4) Apply Ouest-Med filter
Stratégie Maritime Atlantique (4) Apply Stratégie Maritime Atlantique filter
Assistance technique (3) Apply Assistance technique filter
Belles histoires (3) Apply Belles histoires filter
Bourgogne-Franche-Comté (3) Apply Bourgogne-Franche-Comté filter
Bretagne (3) Apply Bretagne filter
Joli mois de l'Europe (3) Apply Joli mois de l'Europe filter
Liste des opérations (3) Apply Liste des opérations filter
Normandie (3) Apply Normandie filter
Obligations règlementaires (3) Apply Obligations règlementaires filter
Provence-Alpes-Côte d'Azur (3) Apply Provence-Alpes-Côte d'Azur filter
Stratégie de spécialisation intelligente (S3) (3) Apply Stratégie de spécialisation intelligente (S3) filter
Transparence / open data (3) Apply Transparence / open data filter
Travailler pour l'Europe (3) Apply Travailler pour l'Europe filter
30 ans Interreg (2) Apply 30 ans Interreg filter
Accord de partenariat (2) Apply Accord de partenariat filter
Agriculture biologique (2) Apply Agriculture biologique filter
Ile-de-France (2) Apply Ile-de-France filter
La Réunion (2) Apply La Réunion filter
Stratégie urbaine intégrée (2) Apply Stratégie urbaine intégrée filter
Votre avis compte (2) Apply Votre avis compte filter
Autorité de gestion (1) Apply Autorité de gestion filter
Banque européenne d'investissement (BEI) (1) Apply Banque européenne d'investissement (BEI) filter
Dégagement (1) Apply Dégagement filter
FEAMP (1) Apply FEAMP filter
FEP (1) Apply FEP filter
Stratégie Europe 2020 (1) Apply Stratégie Europe 2020 filter

Ce contenu peut intéresser :

Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

Presse et média

Le site "Europe en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement régional et le fonds social européen.

"Europe en France" est un site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

QUI SOMMES-NOUS
FAQ
LIENS UTILES
GLOSSAIRE

NOUS SUIVRE

FLUX RSS

Plan du site
Espace presse
Marchés publics
Offres d'emploi
Crédits & Mentions légales
Contactez-nous