Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.

Accéder à l'espace sur les Aides d'État

Kit de formation

Présentation sur les aides d'État

Vademecum des aides d'État

Contact

À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

Page

[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'...

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des...

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour...

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

La programmation 2014-2020 en quelques chiffres clés Pour la programmation 2014-2020, le FSE dispose d’une enveloppe budgétaire qui s’élève à 6,5 milliards, dont environ 5,1 milliards avaient déjà été utilisés fin 2019. Cette enveloppe est gérée par 32 autorités de gestion.

Toutes les ressources

Rechercher

Affichage de 1 - 21 sur 360.

[Guide] Articulation de la facilité pour la reprise et la résilience avec les fonds de la politique de cohésion européenne

Ce guide est une deuxième version qui a vocation à être mise à jour de façon régulière par l’ANCT, au rythme des difficultés et des bonnes pratiques repérées par les acteurs de la mise en œuvre de la FRR et de la politique de la cohésion.

Thématique(s) : Formation Emploi Développement régional Aménagement du territoire et cadre de vie Développement durable Développement économique Changement climatique

2021-2027
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne / interreg 2014-2020

Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (interreg) impliquant la France sur la période 2014-2020. analyse par objectif thématique et type de programme (interrégional, transnational, transfrontalier) Chiffres clés :...

Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg Certification Gestion / Programmation

Avancement
Liste des aides de minimis pour l'année 2020, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Aides d'État Aide de minimis

Aide de minimis
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020

Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation l'engagement la certification...

Thématique(s) : Certification Gestion / Programmation

FEDER FSE IEJ Avancement FEADER FEAMP
Communication de la Commission sur la récupération des aides d'État illégales et incompatibles avec le marché intérieur (2019/C 247/01)

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
Le fonctionnement du Prêt Rebond, l'aide financière aux PME soutenue par les fonds européens

Créé en avril 2020, le Prêt Rebond a été conçu pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises qui ont connu une baisse de leur activité en raison de la crise du Covid-19. Au 31 mai 2021, le dispositif, mis en place dans les Régions françaises avec l’appui de Bpifrance et de l’Agence nationale de la cohésion des...

Instruments financiers
Les instruments financiers et les fonds européens

Les fonds européens sont, dans la grande majorité des cas, attribués sous la forme de subventions. Mais la plupart il est également possible de mettre en œuvre des “instruments financiers”. A la différence des subventions, qui ne nécessitent pas de remboursement, les instruments financiers se composent de prêts, de...

Instruments financiers
React-EU en Bourgogne-Franche-Comté

Thématique(s) : React-EU Energies renouvelables
React-EU en Guadeloupe

Thématique(s) : React-EU Energies renouvelables
React-EU en Grand Est

Thématique(s) : React-EU Energies renouvelables
React-EU en Hauts-de-France

Thématique(s) : React-EU Energies renouvelables
React-EU en Auvergne-Rhône-Alpes

Thématique(s) : React-EU Energies renouvelables
React-EU en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Thématique(s) : React-EU Energies renouvelables
React-EU en Normandie

Thématique(s) : React-EU Energies renouvelables
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020

La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la...

Thématique(s) : Aides d'État Communication Eligibilité des dépenses Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Procédures Simplification
Règlements européens 2021-2027

Publication des règlements européens encadrant les fonds européens 2021-2027. Règlement (UE) 2021_1060 portant disponitions communes Règlement (UE) 2021_1056 relatif au fonds de transition juste (FTJ) Règlement (UE)...
[Compte rendu] Séminaire "les financements européens pour la recherche et innovation" 22 novembre 2019

Cette communication est directement issue d’un séminaire organisé lors des réunions des Délégués Régionaux à la Recherche et à la Technologie du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Thématique(s) : Innovation Recherche
[Plaquette] Table ronde et webinaires Travailler pour l'Europe 2021

Programme de la table ronde et des webinaires Travailler pour l'Europe : des institutions aux territoires, mai 2021.

Travailler pour l'Europe
Kit de communication Joli mois de l'Europe

Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ? Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai. Retrouvez ci-dessous le kit de communication pour vous permettre de communiquer autour de vos...

Thématique(s) : Communication

Joli mois de l'Europe
Allocation React-EU par région 2021

Allocation de l'enveloppe React-EU par région et par programme.

Thématique(s) : Développement régional
Liste des aides de minimis pour l'année 2019, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Aides d'État Aide de minimis

Afficher plus

Affiner par

Type de document

Guide (123) Apply Guide filter
Ressource pédagogique (58) Apply Ressource pédagogique filter
Règlementation (39) Apply Règlementation filter
Bilan (35) Apply Bilan filter
Etude (25) Apply Etude filter
Autre (18) Apply Autre filter
Rapport (11) Apply Rapport filter

Type de contenu

Ressource documentaire (272) Apply Ressource documentaire filter
Ressource externe (73) Apply Ressource externe filter
Infographie (15) Apply Infographie filter

Thématiques

Aménagement du territoire et cadre de vie (65) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
Coopération (43) Apply Coopération filter
- Coopération territoriale européenne - interreg (34) Apply Coopération territoriale européenne - interreg filter
- Stratégies macro-régionales (9) Apply Stratégies macro-régionales filter
Développement économique (38) Apply Développement économique filter
Protection de l'environnement (25) Apply Protection de l'environnement filter
Affaires maritimes, pêche, aquaculture (20) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
Energies renouvelables (18) Apply Energies renouvelables filter
Recherche (17) Apply Recherche filter
TIC, numérique (17) Apply TIC, numérique filter
Emploi (16) Apply Emploi filter
Formation (16) Apply Formation filter
Transports (15) Apply Transports filter
Innovation (14) Apply Innovation filter
Transition énergétique (13) Apply Transition énergétique filter
Changement climatique (12) Apply Changement climatique filter
Développement régional (12) Apply Développement régional filter
Agriculture (11) Apply Agriculture filter
Inclusion sociale (9) Apply Inclusion sociale filter
Relance (7) Apply Relance filter
- React-EU (7) Apply React-EU filter
Sylviculture (6) Apply Sylviculture filter
Développement durable (3) Apply Développement durable filter
Alimentation (2) Apply Alimentation filter
Egalité femmes-hommes (2) Apply Egalité femmes-hommes filter
Gestion des risques naturels (2) Apply Gestion des risques naturels filter

Collections

Connaître les programmes européens (66) Apply Connaître les programmes européens filter
60 ans = 60 belles histoires (26) Apply 60 ans = 60 belles histoires filter
Mieux comprendre les fonds européens (18) Apply Mieux comprendre les fonds européens filter
Réseau Europe urbain (17) Apply Réseau Europe urbain filter
Réseau rural (2) Apply Réseau rural filter
L'Européen d'à côté (1) Apply L'Européen d'à côté filter

Tags (mots clés)

Aides d'État (70) Apply Aides d'État filter
FEDER (55) Apply FEDER filter
FSE (36) Apply FSE filter
2014-2020 (28) Apply 2014-2020 filter
FEADER (23) Apply FEADER filter
FEAMP (22) Apply FEAMP filter
Instruments financiers (19) Apply Instruments financiers filter
IEJ (16) Apply IEJ filter
2007-2013 (15) Apply 2007-2013 filter
2021-2027 (12) Apply 2021-2027 filter
COVID-19 (12) Apply COVID-19 filter
Avancement (8) Apply Avancement filter
Coopération territoriale européenne - interreg (8) Apply Coopération territoriale européenne - interreg filter
EU delivers in the regions (8) Apply EU delivers in the regions filter
Interreg (8) Apply Interreg filter
FESI (7) Apply FESI filter
EUSALP-SUERA (6) Apply EUSALP-SUERA filter
Auvergne-Rhône-Alpes (5) Apply Auvergne-Rhône-Alpes filter
Hauts-de-France (5) Apply Hauts-de-France filter
De minimis (règle) (4) Apply De minimis (règle) filter
Grand-Est (4) Apply Grand-Est filter
Nouvelle-Aquitaine (4) Apply Nouvelle-Aquitaine filter
Occitanie (4) Apply Occitanie filter
Ouest-Med (4) Apply Ouest-Med filter
Stratégie Maritime Atlantique (4) Apply Stratégie Maritime Atlantique filter
Travailler pour l'Europe (4) Apply Travailler pour l'Europe filter
Assistance technique (3) Apply Assistance technique filter
Belles histoires (3) Apply Belles histoires filter
Bourgogne-Franche-Comté (3) Apply Bourgogne-Franche-Comté filter
Bretagne (3) Apply Bretagne filter
Joli mois de l'Europe (3) Apply Joli mois de l'Europe filter
Liste des opérations (3) Apply Liste des opérations filter
Normandie (3) Apply Normandie filter
Obligations règlementaires (3) Apply Obligations règlementaires filter
Provence-Alpes-Côte d'Azur (3) Apply Provence-Alpes-Côte d'Azur filter
Stratégie de spécialisation intelligente (S3) (3) Apply Stratégie de spécialisation intelligente (S3) filter
Transparence / open data (3) Apply Transparence / open data filter
30 ans Interreg (2) Apply 30 ans Interreg filter
Accord de partenariat (2) Apply Accord de partenariat filter
Agriculture biologique (2) Apply Agriculture biologique filter
Ile-de-France (2) Apply Ile-de-France filter
La Réunion (2) Apply La Réunion filter
Stratégie urbaine intégrée (2) Apply Stratégie urbaine intégrée filter
Votre avis compte (2) Apply Votre avis compte filter
Autorité de gestion (1) Apply Autorité de gestion filter
Banque européenne d'investissement (BEI) (1) Apply Banque européenne d'investissement (BEI) filter
Dégagement (1) Apply Dégagement filter
FEAMP (1) Apply FEAMP filter
FEP (1) Apply FEP filter
Stratégie Europe 2020 (1) Apply Stratégie Europe 2020 filter

Ce contenu peut intéresser :

Acteurs des fonds européens,

Bénéficiaires,

Bénéficiaires potentiels,

Presse et média

Le site "Europe en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement régional et le fonds social européen.

"Europe en France" est un site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

QUI SOMMES-NOUS
FAQ
LIENS UTILES
GLOSSAIRE

NOUS SUIVRE

FLUX RSS

Plan du site
Espace presse
Marchés publics
Offres d'emploi
Crédits & Mentions légales
Contactez-nous