Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Ressources à la une
Mémos temps forts - Stratégie maritime Atlantique
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie des mémos
Mémo Temps forts EUSALP - 2017-2019
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie régulièrement des
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018
Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET et Rég
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agric
Programme national d’assistance technique interfonds - Europ'act
Europ’Act, est le Programme national d’assistance technique interfondsau serv
'Co-Funded by the EU'vs 'From the American people': Refreshing the communication on EU Cohesion Policy
Publié par le Journal of Regional Research Investigaciones Regionales, cette
[Fiche projet Leader] Jardinons nos villages - Centre-Val de Loire
Fiche du projet "jardinons nos v
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées s
[Fiche projet] Ecoquartier des Alouettes Bruay-la-Buissière
[Fiche projet] Aménagement de la plage du Lido à Sète
[Guide] le financement des pôles de compétitivité
Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les fina
[Note méthodologique] Régimes d’aides applicables au financement des Centres techniques industriels (CTI) et des Comités de développement économique (CPDE)
Toutes les ressources
-
Mémos temps forts- Stratégie maritime Atlantique
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie maritime Atlantique. Il publie également des -
Mémo Temps forts EUSALP- 2017-2019
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également une -
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018
Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET et Régions de France, s'est tenu le 27 novembre 2018 dans les locaux du CGET. Cette rencontre a réuni des représentants de la Commission européenne, des services de l'Etat, des autorités de gestion régionales, des villes et agglomérations... -
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, autorité de gestion du programme national FEAMP 2014-2020, a réalisé une évaluation à mi-parcours du programme, conformément aux obligations règlementaires. L'évaluation... -
Programme national d’assistance technique interfonds- Europ'act
Europ’Act, est le Programme national d’assistance technique interfondsau service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement en France pour la période 2014-2020. NB : Les conditions d'élégibilité ont été modifiées en mai 2019.Thématique(s) : Assistance technique -
'Co-Funded by the EU'vs 'From the American people': Refreshing the communication on EU Cohesion Policy
Publié par le Journal of Regional Research Investigaciones Regionales, cette publication pose un regard sur la communication sur la politique de cohésion et l'attachement des européens à l'Europe et à cette politique. Les auteurs font état de 10 propositions pour améliorer la communication et la visibilité...Thématique(s) : Communication -
[Fiche projet Leader] Jardinons nos villages- Centre-Val de Loire
Fiche du projet "jardinons nos villages". -
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées soutiennent la création d’une l’Europe intelligente, durable et inclusive que préconise la stratégie « Europe 2020 », par une action au plus près des territoires. Ces stratégies interviennent notamment dans le champ du développement urbain... -
[Fiche projet] Ecoquartier des Alouettes Bruay-la-Buissière
Fiche d'information du projet l'ecoquartier des alouettes à Bruay-la-Buissière. -
[Fiche projet] Aménagement de la plage du Lido à Sète
Fiche d'information du projet aménagement de la plage du lido à Sète. -
[Guide] le financement des pôles de compétitivité
Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les financeurs publics des pôles, ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes. -
Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...Thématique(s) : Aides d'État -
[Fiche projet] Helio
Fiche d'information du projet Helio, qui transfome l'eau de mer en eau potable. -
[Fiche projet] Cité scolaire de Baimbridge Guadeloupe
Fiche d'information du projet Cité Scolaire de Baimbridge. -
[Fiche projet] Lascaux IV
Fiche d'information sur le projet Lascaux IV. -
[Fiche projet] Via Rhôna
Fiche d'information sur le projet Via-Rhôna. -
[Fiche projet] Cité de la mer Cherbourg
Fiche d'information du projet "Modernisation de la Cité de la mer et du parcours l'Océan du Futur" à Cherbourg. -
[Fiche projet] Grand Port de Brest
Fiche d'information du projet "Extention du grand port de Brest". -
[Guide] Déployer un service de wi-fi territorial
Le Wi-Fi territorial fait l’objet d’un nombre croissant de projets sur l’ensemble du territoire national. En effet les services de connexion à internet en mobilité sont recherchés par les citoyens comme par les touristes, et cette nouvelle source d’attractivité du territoire permet aussi de développer des projets... -
Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020. Cette liste est publiée tous les 6 mois au minimum conformément au
Affiner par
Thématiques
- Aménagement du territoire et cadre de vie (59) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
- Développement urbain (27) Apply Développement urbain filter
- Infrastructures locales (12) Apply Infrastructures locales filter
- Culture (11) Apply Culture filter
- Développement rural (7) Apply Développement rural filter
- Services au public (4) Apply Services au public filter
- Sport (3) Apply Sport filter
- Patrimoine (2) Apply Patrimoine filter
- Santé (2) Apply Santé filter
- Logement (1) Apply Logement filter
- Coopération (32) Apply Coopération filter
- Développement économique (32) Apply Développement économique filter
- Protection de l'environnement (23) Apply Protection de l'environnement filter
- Transports (16) Apply Transports filter
- Affaires maritimes, pêche, aquaculture (13) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
- Emploi (12) Apply Emploi filter
- Formation (12) Apply Formation filter
- TIC, numérique (11) Apply TIC, numérique filter
- Innovation (10) Apply Innovation filter
- Recherche (10) Apply Recherche filter
- Agriculture (9) Apply Agriculture filter
- Changement climatique (6) Apply Changement climatique filter
- Développement régional (6) Apply Développement régional filter
- Inclusion sociale (6) Apply Inclusion sociale filter
- Transition énergétique (6) Apply Transition énergétique filter
- Energies renouvelables (5) Apply Energies renouvelables filter
- Sylviculture (3) Apply Sylviculture filter
- Alimentation (2) Apply Alimentation filter
- Egalité femmes-hommes (2) Apply Egalité femmes-hommes filter
- Développement durable (1) Apply Développement durable filter
Collections
- Connaître les programmes européens (70) Apply Connaître les programmes européens filter
- 60 ans = 60 belles histoires (26) Apply 60 ans = 60 belles histoires filter
- Mieux comprendre les fonds européens (16) Apply Mieux comprendre les fonds européens filter
- Réseau Europe urbain (16) Apply Réseau Europe urbain filter
- Réseau rural (2) Apply Réseau rural filter
- L'Européen d'à côté (1) Apply L'Européen d'à côté filter
Tags (mots clés)
- Aides d'État (64) Apply Aides d'État filter
- FEDER (54) Apply FEDER filter
- FSE (30) Apply FSE filter
- 2014-2020 (28) Apply 2014-2020 filter
- FEADER (23) Apply FEADER filter
- FEAMP (21) Apply FEAMP filter
- Avancement (18) Apply Avancement filter
- Instruments financiers (17) Apply Instruments financiers filter
- 2007-2013 (14) Apply 2007-2013 filter
- IEJ (12) Apply IEJ filter
- Interreg (9) Apply Interreg filter
- Coopération territoriale européenne (8) Apply Coopération territoriale européenne filter
- EU delivers in the regions (8) Apply EU delivers in the regions filter
- FESI (7) Apply FESI filter
- Hauts-de-France (5) Apply Hauts-de-France filter
- De minimis (règle) (4) Apply De minimis (règle) filter
- Grand-Est (4) Apply Grand-Est filter
- Nouvelle-Aquitaine (4) Apply Nouvelle-Aquitaine filter
- Occitanie (4) Apply Occitanie filter
- Assistance technique (3) Apply Assistance technique filter
- Auvergne-Rhône-Alpes (3) Apply Auvergne-Rhône-Alpes filter
- Belles histoires (3) Apply Belles histoires filter
- Bourgogne-Franche-Comté (3) Apply Bourgogne-Franche-Comté filter
- Bretagne (3) Apply Bretagne filter
- EUSALP-SUERA (3) Apply EUSALP-SUERA filter
- Normandie (3) Apply Normandie filter
- Obligations règlementaires (3) Apply Obligations règlementaires filter
- Provence-Alpes-Côte d'Azur (3) Apply Provence-Alpes-Côte d'Azur filter
- Stratégie de spécialisation intelligente (S3) (3) Apply Stratégie de spécialisation intelligente (S3) filter
- Transparence / open data (3) Apply Transparence / open data filter
- Travailler pour l'Europe (3) Apply Travailler pour l'Europe filter
- Accord de partenariat (2) Apply Accord de partenariat filter
- Agriculture biologique (2) Apply Agriculture biologique filter
- Ile-de-France (2) Apply Ile-de-France filter
- Joli mois de l'Europe (2) Apply Joli mois de l'Europe filter
- La Réunion (2) Apply La Réunion filter
- Liste des opérations (2) Apply Liste des opérations filter
- Stratégie Maritime Atlantique (2) Apply Stratégie Maritime Atlantique filter
- Stratégie urbaine intégrée (2) Apply Stratégie urbaine intégrée filter
- Votre avis compte (2) Apply Votre avis compte filter
- Autorité de gestion (1) Apply Autorité de gestion filter
- Banque européenne d'investissement (BEI) (1) Apply Banque européenne d'investissement (BEI) filter
- Centre-Val de Loire (1) Apply Centre-Val de Loire filter
- Dégagement d'office (1) Apply Dégagement d'office filter
- FEAMP (1) Apply FEAMP filter
- FEDER (1) Apply FEDER filter
- FEP (1) Apply FEP filter
- Pays de la Loire (1) Apply Pays de la Loire filter
- Règlement européen (1) Apply Règlement européen filter
- Stratégie Europe 2020 (1) Apply Stratégie Europe 2020 filter
Ce contenu peut intéresser :
