Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
Ressources à la une
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne / interreg 2014-2020
Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (int
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020
Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FE
Mémos temps forts - Initiatives OuestMED
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie des mémos
Mémos temps forts - Stratégie maritime Atlantique
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie des mémos
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ 2014-2020
Etats d'avancement trimestriels des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ su
Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" et Règlement (UE) 558/2020 dit "CRII Plus" initiative d’investissement en réaction au coronavirus
Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" :
Lettres d'information trimestrielles Ouest-Med
L'agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'informa
[Recueil] Projets européens en Auvergne-Rhône-Alpes / 2018
La région Auvergne-Rhône-Alpes a édité un recueil des projets financés p
[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France
Cette étude a été commandée par l'Agence nationale de la cohésion des territo
[Brochure] le FEAMP qu'est ce que c'est ?
Cette brochure explique le fonds européen sur les affaires maritimes et la pê
[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nation
[Plaquette] Fêtez le joli mois de l'Europe dans votre ville
Vous organisez une fête de l'Europe le 9 mai ?
Toutes les ressources
-
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne / interreg 2014-2020
Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (interreg) impliquant la France sur la période 2014-2020. analyse par objectif thématique et type de programme (interrégional, transnational, transfrontalier) Chiffres clés :... -
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020
Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation l'engagement la certification... -
Mémos temps forts- Initiatives OuestMED
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la l'initiative OuestMED. Il publie également desThématique(s) : Coopération -
Mémos temps forts- Stratégie maritime Atlantique
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie maritime Atlantique. Il publie également des -
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ 2014-2020
Etats d'avancement trimestriels des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation la certification -
Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" et Règlement (UE) 558/2020 dit "CRII Plus" initiative d’investissement en réaction au coronavirus
Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" : Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (initiative d’investissement en...Thématique(s) : Santé -
Lettres d'information trimestrielles Ouest-Med
L'agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur l'Initiative pour le développement de l’économie bleue durable en méditerranée occidentale Ouest-Med. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi... -
[Recueil] Projets européens en Auvergne-Rhône-Alpes / 2018
La région Auvergne-Rhône-Alpes a édité un recueil des projets financés par les fonds européens.Thématique(s) : Développement régional -
[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France
Cette étude a été commandée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires. L'étude se fonde sur l’analyse de 15 programmes régionaux ou nationaux sélectionnés dans six États membres, compte-tenu de leur bonne dynamique de programmation sur 2014-2018. Un certain nombre de « facteurs... -
[Brochure] le FEAMP qu'est ce que c'est?
Cette brochure explique le fonds européen sur les affaires maritimes et la pêche, en chiffres et en projets. -
[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes opérationnels... -
[Plaquette] Fêtez le joli mois de l'Europe dans votre ville
Vous organisez une fête de l'Europe le 9 mai ? passez à la vitesse supérieur avec le Joli mois de l'Europe.Thématique(s) : Communication -
Kit de communication Joli mois de l'Europe
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ? Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai. Retrouvez ci-dessous le kit de communication pour vous permettre de communiquer autour de vos...Thématique(s) : Communication -
Programme de la présidence française de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine
La France assure la présidence de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (Suera - EUSALP) à partir du 1er janvier 2020 pour une année. La présidence est assurée par l'Etat et les trois régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Bourgogne-Franche-Comté... -
[Rapport d'étude] conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France
Rapport final de l’étude sur la « valorisation et les conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens en France aujourd’hui et pour la future période de programmation 2021-2027 » conduite par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en lien avec Régions de France. Vous... -
[Rapport d'étude] Etat des lieux de la programmation FEDER 2014-2020 en métropole
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, le Commissariat général à l'égalité des territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L... -
Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020
Programme opérationnel «Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche - Programme opérationnel pour la France» en vue d’un soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en France approuvé par la Commission européenne. Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’...Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Plaquette] présentation de la Présidence Française EUSALP
La France assure la présidence de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (Suera - EUSALP) à partir du 1er janvier 2020 pour une année. La présidence est assurée par l'Etat et les trois régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Bourgogne-Franche-Comté... -
Mémo Temps forts EUSALP- 2017-2019
Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également une -
[Compte rendu] séminaire national réseau Europe urbain "l'Europe au coeur de nos villes" du 27 novembre 2018
Le deuxième séminaire du réseau Europe urbain, co-organisé par le CGET et Régions de France, s'est tenu le 27 novembre 2018 dans les locaux du CGET. Cette rencontre a réuni des représentants de la Commission européenne, des services de l'Etat, des autorités de gestion régionales, des villes et agglomérations... -
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, autorité de gestion du programme national FEAMP 2014-2020, a réalisé une évaluation à mi-parcours du programme, conformément aux obligations règlementaires. L'évaluation...
Affiner par
Thématiques
- Aménagement du territoire et cadre de vie (62) Apply Aménagement du territoire et cadre de vie filter
- Développement urbain (29) Apply Développement urbain filter
- Infrastructures locales (12) Apply Infrastructures locales filter
- Culture (11) Apply Culture filter
- Développement rural (7) Apply Développement rural filter
- Services au public (4) Apply Services au public filter
- Santé (3) Apply Santé filter
- Sport (3) Apply Sport filter
- Patrimoine (2) Apply Patrimoine filter
- Logement (1) Apply Logement filter
- Coopération (40) Apply Coopération filter
- Développement économique (34) Apply Développement économique filter
- Protection de l'environnement (23) Apply Protection de l'environnement filter
- Affaires maritimes, pêche, aquaculture (16) Apply Affaires maritimes, pêche, aquaculture filter
- Transports (16) Apply Transports filter
- Formation (14) Apply Formation filter
- Emploi (13) Apply Emploi filter
- TIC, numérique (13) Apply TIC, numérique filter
- Recherche (12) Apply Recherche filter
- Innovation (11) Apply Innovation filter
- Agriculture (9) Apply Agriculture filter
- Changement climatique (8) Apply Changement climatique filter
- Inclusion sociale (8) Apply Inclusion sociale filter
- Transition énergétique (8) Apply Transition énergétique filter
- Développement régional (7) Apply Développement régional filter
- Energies renouvelables (6) Apply Energies renouvelables filter
- Sylviculture (3) Apply Sylviculture filter
- Alimentation (2) Apply Alimentation filter
- Egalité femmes-hommes (2) Apply Egalité femmes-hommes filter
- Développement durable (1) Apply Développement durable filter
Collections
- Connaître les programmes européens (71) Apply Connaître les programmes européens filter
- 60 ans = 60 belles histoires (26) Apply 60 ans = 60 belles histoires filter
- Réseau Europe urbain (17) Apply Réseau Europe urbain filter
- Mieux comprendre les fonds européens (16) Apply Mieux comprendre les fonds européens filter
- Réseau rural (2) Apply Réseau rural filter
- L'Européen d'à côté (1) Apply L'Européen d'à côté filter
Tags (mots clés)
- Aides d'État (64) Apply Aides d'État filter
- FEDER (55) Apply FEDER filter
- FSE (31) Apply FSE filter
- 2014-2020 (28) Apply 2014-2020 filter
- FEADER (23) Apply FEADER filter
- FEAMP (22) Apply FEAMP filter
- Avancement (18) Apply Avancement filter
- Instruments financiers (17) Apply Instruments financiers filter
- 2007-2013 (14) Apply 2007-2013 filter
- COVID-19 (12) Apply COVID-19 filter
- IEJ (12) Apply IEJ filter
- Interreg (9) Apply Interreg filter
- Coopération territoriale européenne - interreg (8) Apply Coopération territoriale européenne - interreg filter
- EU delivers in the regions (8) Apply EU delivers in the regions filter
- FESI (7) Apply FESI filter
- Auvergne-Rhône-Alpes (5) Apply Auvergne-Rhône-Alpes filter
- EUSALP-SUERA (5) Apply EUSALP-SUERA filter
- Hauts-de-France (5) Apply Hauts-de-France filter
- 2021-2027 (4) Apply 2021-2027 filter
- De minimis (règle) (4) Apply De minimis (règle) filter
- Grand-Est (4) Apply Grand-Est filter
- Nouvelle-Aquitaine (4) Apply Nouvelle-Aquitaine filter
- Obligations règlementaires (4) Apply Obligations règlementaires filter
- Occitanie (4) Apply Occitanie filter
- Ouest-Med (4) Apply Ouest-Med filter
- Transparence / open data (4) Apply Transparence / open data filter
- Assistance technique (3) Apply Assistance technique filter
- Belles histoires (3) Apply Belles histoires filter
- Bourgogne-Franche-Comté (3) Apply Bourgogne-Franche-Comté filter
- Bretagne (3) Apply Bretagne filter
- Joli mois de l'Europe (3) Apply Joli mois de l'Europe filter
- Liste des opérations (3) Apply Liste des opérations filter
- Normandie (3) Apply Normandie filter
- Provence-Alpes-Côte d'Azur (3) Apply Provence-Alpes-Côte d'Azur filter
- Stratégie de spécialisation intelligente (S3) (3) Apply Stratégie de spécialisation intelligente (S3) filter
- Travailler pour l'Europe (3) Apply Travailler pour l'Europe filter
- 30 ans Interreg (2) Apply 30 ans Interreg filter
- Accord de partenariat (2) Apply Accord de partenariat filter
- Agriculture biologique (2) Apply Agriculture biologique filter
- Ile-de-France (2) Apply Ile-de-France filter
- La Réunion (2) Apply La Réunion filter
- Stratégie Maritime Atlantique (2) Apply Stratégie Maritime Atlantique filter
- Stratégie urbaine intégrée (2) Apply Stratégie urbaine intégrée filter
- Votre avis compte (2) Apply Votre avis compte filter
- Autorité de gestion (1) Apply Autorité de gestion filter
- Banque européenne d'investissement (BEI) (1) Apply Banque européenne d'investissement (BEI) filter
- Dégagement (1) Apply Dégagement filter
- FEAMP (1) Apply FEAMP filter
- FEP (1) Apply FEP filter
- Stratégie Europe 2020 (1) Apply Stratégie Europe 2020 filter
Ce contenu peut intéresser :
