Retrouvez toutes les ressources utiles à la compréhension, l'application des règlementations, le suivi et la promotion des fonds européens.
Aides d'État
Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.
Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.
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Liste des opérations FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027
Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE+ et le FTJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2021-2027 Cette liste est publiée 3 fois par an au minimum conformément au règlement (UE) 1060/2021 . En effet, la règlementation européenne, dans le cadre des obligations de
[Guide] Articulation de la facilité pour la reprise et la résilience avec les fonds de la politique de cohésion européenne
Ce guide est une quatrième version faisant suite à la modification sur la mesure C8.118 « modernisation et hybridation de la formation professionnelle » . Ce guide a vocation à être mis à jour de façon régulière par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en lien avec l’autorité de
[Note d'orientation] Les territoires d'interface dans la Région alpine
L’étude ESPON InTerAlp s’intéresse aux territoires d'interface situés entre les plaines péri-alpines et les montagnes intra-alpines afin de mieux le comprendre. Ces territoires d'interface alpins ont rarement fait l'objet de réflexions analytiques, l’étude InTerAlp permet de mieux comprendre les
[Joli mois de l'Europe] exemples d'actions
Vous manquez d'inspiration, retrouvez en pièce jointe des idées pour la réalisation d'actions dans le cadre du joli mois de l'Europe. Autres ressources : https://europe.maregionsud.fr/le-joli-mois-de-leurope-2025 https://www.europedirectpyrenees.eu/actions-activites
[Baromètre] Avancement FEDER FSE+ FTJ 2021-2027
Baromètre trimestriels de l'avancement de la politique de cohésion en France issue des données SFC. Dernière date des données traitées : 31 décembre 2024.
Kit de communication Joli mois de l'Europe 2025
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ? Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai. Retrouvez ci-dessous le kit de communication pour vous permettre de communiquer autour de vos événements : une affiche en 2 couleurs
[Evaluation] de l'Initiative React-EU en France
En décembre 2020, l'initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l'Europe (REACT-EU) a apporté 50,06 milliards d'euros aux États membres en sus des financements au titre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020. L’enveloppe destinée à la France s
[Etude ESPON] NOTE D’ORIENTATION Trajectoires de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) Politiques et pratiques à travers l'Europe
Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, la stratégie européenne pour la biodiversité à l'horizon 2030 vise à protéger la nature et à inverser la dégradation des écosystèmes (Commission européenne, 2020). Cette stratégie affirme que « la nature est en crise » et que l’artificialisation des sols
Liste des sites internet et contacts "Europe" en régions
Retrouvez dans ce document la liste des sites internet et contacts dédiés aux fonds européens en régions.
Pour en finir avec les passoires énergétiques, les Pays de la Loire misent sur leur industrie
L’Union Sociale pour l’Habitat des Pays de la Loire veut donner une seconde vie aux logements ligériens, en soutenant le développement et l’industrialisation de la rénovation énergétique. Un projet d’ampleur cofinancé par le Fonds européen de développement régional.
Guides sur les obligations de communication des fonds européens
Les fonds européens comme le FEDER, le FSE+ ou le FTJ, sont gérés par l'Etat ou les Régions. Aussi, chaque autorité réalise son propre guide sur les obligations de visibilité, transparence et communication . Auvergne-Rhône-Alpes : Communiquer sur son projet Bourgogne-Franche-Comté et massif du Jura
Guides du porteur de projet et du bénéficiaire des fonds européens
Les fonds européens comme le FEDER, le FSE+ ou le FTJ, sont gérés par l'Etat ou les Régions. Aussi, chaque autorité réalise son propre guide du bénéficiaire et du porteur de projet . Auvergne-Rhône-Alpes : Faire financer votre projet et effectuer les démarche en tant que bénéficiaires. Bourgogne
Formation pour Journalistes sur la Politique de Cohésion
La Commission européenne lance une formation en ligne gratuite pour aider les journalistes à mieux comprendre l'UE et sa politique de cohésion. Pour plus d'information: https://ec.europa.eu/regional_policy/whats-new/newsroom/18-10-2024-commission-launches-new-course-for-journalists-to-strengthen
Mémos Temps forts EUSALP
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires publie régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Elle publie également une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie de
Mémos temps forts - Initiative OuestMED
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec l' initiative OuestMED . Elle publie également des lettres d'information trimestrielles en français sur les travaux de cette initiative.
Lettres d'information trimestrielles EUSALP
L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec cette stratégie.
Mémos temps forts - Stratégie maritime Atlantique
L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publie des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie maritime Atlantique . Elle publie également des lettres d'information trimestrielles en français sur les travaux de cette stratégie.
Liste des opérations du programme national FEAMP 2014-2020
Les Etats membres ont pour obligation de publier tous les 6 mois la liste des opérations (projets) soutenus par les fonds européens, conformément au règlement (UE) 1303. Actualisé le : 05/12/2022
Etoiles du FEAMP - Vainqueurs
Les Etoiles du FEAMP ont été organisées par la DGAMPA, durant les Assises de la Pêche et des produits de la Mer les 20 et 21 juin 2024 à Lorient, principal rendez-vous annuel des filières de la production, de la transformation et de la commercialisation. A cette occasion les « Etoiles du FEAMP »
Fiches critères de sélection validées
Le programme national FEAMPA décline les actions qui sont mises en place pour répondre aux défis spécifiques identifiés sur le territoire national. La déclinaison opérationnelle du programme national FEAMPA est sous la responsabilité partagée entre l'Etat (DGAMPA) et les régions. En effet, la
Evaluation d'impact des aides à l'investissement et des aides de crise du FEAMP
Une évaluation des impacts du programme opérationnel FEAMP, ciblée sur certaines mesures a été mise en place en 2022. Cette étude porte sur les types d’aide accordées au titre du FEAMP : • les aides à l’investissement productif pour les secteurs de la pêche, l’aquaculture, de la transformation et de
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