Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

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À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

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[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des...

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

La programmation 2014-2020 en quelques chiffres clés Pour la programmation 2014-2020, le FSE dispose d’une enveloppe budgétaire qui s’élève à 6,5 milliards, dont environ 5,1 milliards avaient déjà été utilisés fin 2019. Cette enveloppe est gérée par 32 autorités de gestion.

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour...

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'...

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

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[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020

Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation l'engagement la certification...

Thématique(s) : Certification Gestion / Programmation

FEDER FSE IEJ Avancement FEADER FEAMP
Kit de communication Joli mois de l'Europe

Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ? Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai. Retrouvez ci-dessous le kit de communication pour vous permettre de communiquer autour de vos...

Thématique(s) : Communication

Joli mois de l'Europe
[Guide] Articulation de la facilité pour la reprise et la résilience avec les fonds de la politique de cohésion européenne

Ce guide est une première version qui a vocation à être mise à jour de façon régulière par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, au rythme des difficultés et des bonnes pratiques repérées par les acteurs de la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience et de la politique de la cohésion....

Thématique(s) : Formation Emploi Développement régional Aménagement du territoire et cadre de vie Développement durable Développement économique Changement climatique

2021-2027
Allocation React-EU par région 2021

Allocation de l'enveloppe React-EU par région et par programme.

Thématique(s) : Développement régional
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne / interreg 2014-2020

Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (interreg) impliquant la France sur la période 2014-2020. analyse par objectif thématique et type de programme (interrégional, transnational, transfrontalier) Chiffres clés :...

Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg Certification Gestion / Programmation

Avancement Interreg
Liste des aides de minimis pour l'année 2019, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Aides d'État Aide de minimis
[Fiches programmes] coopération / interreg

La France est impliquée dans 23 programmes de coopération territoriale européenne / Interreg. Dernière mise à jour décembre 2020. Chaque fiche programme...

Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg

Interreg FEDER
Compte-rendus des ateliers du Forum annuel de Eusalp / Suera

Le forum annuel de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (Eusalp) s'est déroulé le 10 décembre dernier. Les échanges ont porté sur les grands enjeux de la présidence française d'Eusalp : la transition énergétique, l'implication de la jeunesse, la préservation de...

Thématique(s) : Protection de l'environnement Sylviculture Transition énergétique Développement durable Coopération Stratégies macro-régionales

EUSALP-SUERA
Les fonds européens expliqués aux élus: un article de la revue "Maires de France"

Un article publié par la revue Maires de France pour expliquer le fonctionnement des fonds européens aux élus locaux. Reproduction à l'aimable autorisation de l'AMF.
Les fonds européens pour les collectivités: introduction. Présentation d'un séminaire Idealco

Support de présentation du séminaire sur les financements européens organisés par IdealCO et Aides-territoires le 10 décembre 2020. Le séminaire portait sur les...

2021-2027
Etat d'avancement FEDER-FSE 2007-2013 avant clôture

Etat d'avancement final des programmes FEDER-FSE 2007-2013.
Liste des opérations FEDER-FSE 2007-2013

Liste des opérations financées par les programmes FEDER et FSE France entre 2007 et 2013. Hors coopération territoriale européenne.

Thématique(s) : Développement régional Clôture

Liste des opérations FEDER FSE
Lettres d'information trimestrielles EUSALP

L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec cette...

Thématique(s) : Coopération Stratégies macro-régionales Coopération territoriale européenne - interreg Communication

EUSALP-SUERA
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020

La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la...

Thématique(s) : Aides d'État Communication Eligibilité des dépenses Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Procédures Simplification
RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 d'exemption pour les secteurs de la pêche et l'aquaculture

RÈGLEMENT (UE) No 1388/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108...

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

Aides d'État
Communication de la Commisssion sur la prolongation de certaines lignes directrices 2014-2020

Communication de la Commission concernant la prorogation et la modification des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques, des lignes...

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter

Thématique(s) : Sylviculture Agriculture Développement rural Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Aides d'État
Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020

Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 en ce qui concerne leur période d’application et apportant des adaptations temporaires pour tenir compte de l’effet de la pandémie...

Thématique(s) : Sylviculture Agriculture Développement rural

Aides d'État
RÈGLEMENT (UE) 2020/972 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) no 1407/2013 en ce qui concerne sa prolongation et modifiant le règlement (UE) no 651/2014 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État
Mémos Temps forts EUSALP- 2017-2020

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires publie régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Elle publie également une

Thématique(s) : Coopération Stratégies macro-régionales Coopération territoriale européenne - interreg Communication

EUSALP-SUERA
Mémos temps forts- Initiative OuestMED

L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec l'initiative OuestMED

Thématique(s) : Coopération

Ouest-Med

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