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À la une : ressources pour préparer la programmation 2021-2027

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[ETUDE] Bilan 2014-2020 FEDER-FSE-IEJ et préconisations pour 2021-2027

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'appui, de suivi et de coordination des fonds européens en outre mer, la direction générale des outre-mer a mené 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation des fonds européens en outre-mer sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'...

[Rapport d'étude] Diagnostic en vue de la programmation 2021-2027 FEDER-FSE-IEJ en Outre mer / Phase 2/3

[Rapport d'étude] Etat des lieux et bilan de la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Outre mer / Phase 1/3

[Rapport d'étude] Perspectives de la mobilisation du Fonds Social Européen en France 2021-2027 (étape 2/2)

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020.

[Rapport d'étude] Préconisations pour une meilleure programmation FEDER en métropole en 2021-2027 / Phase 3/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des...

[Rapport d'étude] Diagnostics en vue de la programmation 2021-2027 du FEDER en métropole/ Phase 2/3

Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour...

[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3

Bilan de la mobilisation du FSE en France 2014-2020

La programmation 2014-2020 en quelques chiffres clés Pour la programmation 2014-2020, le FSE dispose d’une enveloppe budgétaire qui s’élève à 6,5 milliards, dont environ 5,1 milliards avaient déjà été utilisés fin 2019. Cette enveloppe est gérée par 32 autorités de gestion.

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Liste des opérations du programme national FEAMP 2014-2020

Les Etats membres ont pour obligation de publier tous les 6 mois la liste des opérations (projets) soutenus par les fonds européens, conformément au règlement (UE) 1303. Actualisé le : 06/06/2022

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Liste des opérations FEAMP Transparence / open data Obligations règlementaires
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ FEADER FEAMP 2014-2020

Etats d'avancement des 4 fonds européens structurels et d'investissement : FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation l'engagement la certification...

Thématique(s) : Certification Gestion / Programmation

FEDER FSE IEJ Avancement FEADER FEAMP React-EU
Accord de Partenariat France- 2021-2027

Accord de partenariat France 2021-2027 portant sur les fonds européens FEDER-FSE+-FTJ et FEAMP. Adopté par la Commission européenne le 2 juin 2022.

Thématique(s) : Développement régional Gouvernance

2021-2027
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne / interreg 2014-2020

Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (interreg) impliquant la France sur la période 2014-2020. analyse par objectif thématique et type de programme (interrégional, transnational, transfrontalier) Chiffres clés :...

Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg Certification Gestion / Programmation

Avancement
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020

La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la...

Thématique(s) : Aides d'État Communication Eligibilité des dépenses Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Procédures Simplification
Lettres d'information trimestrielles Ouest-Med

L'agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur l'Initiative pour le développement de l’économie bleue durable en méditerranée occidentale Ouest-Med. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi...

Thématique(s) : Coopération Stratégies macro-régionales Coopération territoriale européenne - interreg Communication

Ouest-Med
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027

Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs. Objet : fonds...

Thématique(s) : Gestion / Programmation Gouvernance

2021-2027
Arrêté du 15 février 2022 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers, transnationaux et régions ultrapériphériques pour la période 2021-2027

Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg Gouvernance

2021-2027
Décret n° 2021-1884 du 29 décembre 2021 relatif à la gestion des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période 2021-2027

Thématique(s) : Gestion / Programmation

2021-2027
Décret n° 2022-580 du 20 avril 2022 relatif au comité national Etat-régions pour les programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes, et au comité Etat-région régional pour la période 2021-2027

Thématique(s) : Gouvernance

2021-2027
Décret n° 2022-579 du 19 avril 2022 relatif à l'autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027

Thématique(s) : Coopération territoriale européenne - interreg Gouvernance

2021-2027
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027

Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles...

Thématique(s) : Eligibilité des dépenses

2021-2027
Règlement concours Instagram JME 2022
Mémos temps forts- Stratégie maritime Atlantique

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publie des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie maritime...

Thématique(s) : Coopération Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Stratégie Maritime Atlantique
L’Europe investit dans le logement social Décodeur Hlm

Comment l'Union européenne s'investit dans le logement social ? Quelles sources de financements européens ? Quelles procédures de montage de dossiers ? Actions phares de référence pour le logement social ? L'Union sociale pour l'habitat (UHS) a publié un guide repère en lien avec...

Thématique(s) : Relance Inclusion sociale Protection de l'environnement Développement régional Transition énergétique Logement
Mémos temps forts- Initiative OuestMED

L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec l'initiative OuestMED

Thématique(s) : Coopération

Ouest-Med
Kit de communication Joli mois de l'Europe 2022

Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ? Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai. Retrouvez ci-dessous le kit de communication pour vous permettre de communiquer autour de vos...

Thématique(s) : Communication

Joli mois de l'Europe
Lettres d'information trimestrielles EUSALP

L'Agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec cette...

Thématique(s) : Coopération Stratégies macro-régionales Coopération territoriale européenne - interreg Communication

EUSALP-SUERA
Lettres d'information trimestrielles- Stratégie maritime Atlantique

L'agence nationale de la cohésion des territoires publie une lettre d'information trimestrielle sur la Stratégie maritime Atlantique. Elle publie également...

Thématique(s) : Coopération Affaires maritimes, pêche, aquaculture

Stratégie Maritime Atlantique
Le plan national de relance et de résilience France

Thématique(s) : Relance
Note méthodologique- Application de la condition liée à l’effet incitatif

Cette note méthodologique a pour objectif de résumer les règles et méthodes permettant de justifier du respect de la condition liée à l’incitativité. Elle se fonde en partie sur les interprétations formulées par la Commission européenne dans son guide pratique sur le RGEC et sur sa plate-forme de questions-réponses en...

Thématique(s) : Aides d'État

Aides d'État

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