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Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour protéger le libre jeu du marché.

Retrouvez dans cet espace tout sur les aides d'États et leurs conditions d'application.

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[Boite à outils règlementaire] Réglementation, gestion, contrôle- Programmation des fonds européens 2014/2020

Les documents ci-dessous ont été élaborés dans le cadre de groupes de travail animés par le CGET et associant les différents acteurs en charge des programmes (CICC, DGFIP, administrations centrales concernées, Régions de France, représentants d'autorité de gestion). Les éléments fournis...

Thématique(s) : Aides d'État Evaluation Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Performance Procédures Suivi / pilotage

Partenariat public-privé
Guide du bénéficiaire Europ'act 2014-2020

Votre projet bénéficie d’un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du programme opérationnel national d'assistance technique interfonds EUROP'ACT 2014-2020. Vous avez pris connaissance des obligations relatives aux financements européens énoncées dans la demande d’aide...

Thématique(s) : Assistance technique

Assistance technique
Présentation du Joli mois de l'Europe

Ce document vous présente le Joli mois de l’Europe.

Thématique(s) : Communication

Joli mois de l'Europe
Kit de communication JME 2019

Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ? Le Joli mois de l'Europe c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai. Retrouvez ci-dessous le kit de communication pour vous permettre de communiquer autour de vos...

Thématique(s) : Communication

Joli mois de l'Europe
URBACT III LA COOPERATION POUR TRANSFORMER L’ACTION PUBLIQUE Capitalisation des réseaux de conception 2015-2018

Thématique(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie Développement urbain Coopération territoriale européenne Approches territoriales intégrées
[Boite à outils] Réseau Europe urbain

Fiches outils à destination des autorités de gestion et autorités urbaines. Fiche 1.1. Animer la stratégie urbaine intégrée et le partenariat_finale Fiche 1.2. Selectionner les operations Fiche 1.3. Accompagner les porteurs de projet

Thématique(s) : Développement urbain Communication Evaluation Gestion / Programmation
[Rapport d'avancement] de l'Accord de partenariat

Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, les Etats membres ont pour obligation de produire des rapports d'avancement de leur Accord de partenariat.

Accord de partenariat Suivi / pilotage Avancement
Mémo Temps forts EUSALP- 2017-2019

Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie régulièrement des mémos précisant les temps forts à venir ainsi que les publications en lien avec la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine EUSALP. Il publie également une

Thématique(s) : Coopération Stratégies macro-régionales Coopération territoriale européenne Communication

EUSALP
[FAQ] Règlementation, Gestion, Contrôle

La foire aux questions reprend les réponses apportées par le CGET aux différentes questions posées, principalement par les Autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la période 2014-2020. Ce document a été...

Thématique(s) : Aides d'État Communication Eligibilité Gestion Financière Recettes Grands projets Instruments financiers Marchés publics Procédures Simplification
Plan d'action du Partenariat sur la pauvreté urbaine

Le Partenariat sur la pauvreté urbaine (PPU) est ravi de présenter son Plan d'action définitif, dans lequel sont exposés ses douze actions clés destinées à réduire la pauvreté et à améliorer l'inclusion des personnes touchées ou menacées par la pauvreté au sein des zones urbaines de l'Union européenne....

Thématique(s) : Inclusion sociale Développement urbain

Pauvreté
[Etats d’avancement] Instruments financiers FEDER

Thématique(s) : Instruments financiers

Avancement FEDER
[Etat d'avancement] FEDER FSE IEJ 2014-2020

Etats d'avancement trimestriels des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ sur la période 2014-2020. Données relatives à : la programmation la certification

Thématique(s) : Certification Gestion / Programmation

FEDER FSE IEJ Avancement
[Etat d'avancement] coopération territoriale européenne 2014-2020

Etats d'avancement des programmes de coopération territoriale européenne (interreg) impliquant la France sur la période 2014-2020. analyse par objectif thématique et par volet.

Thématique(s) : Coopération territoriale européenne Certification Gestion / Programmation

Avancement Interreg
RaMO Europ'Act 2018: Résumé à l’intention des citoyens

Résumé citoyen concernant le rapport de mise en œuvre 2018 (RaMO) du programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014-2020.

Thématique(s) : Assistance technique

Assistance technique
Liste des aides de minimis pour l'année 2017, recensées au niveau national

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts...

Thématique(s) : Aides d'État
[Guide] Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux

Élaboré dans le cadre du plan d’action gouvernemental en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, cet ouvrage se présente comme un outil au service des acteurs de l’emploi, de la formation, de l’insertion, de l’orientation ou du développement économique pour favoriser l’emploi des femmes dans les territoires...

Thématique(s) : Emploi Egalité femmes-hommes
Exposition "histoires d'Europe" 2019

Une exposition de projets financés par les fonds européens sur les quais de Seine à Paris. Les Berges de Seine accueilleront une exposition qui met en lumière 14 projets réalisés partout en France, en faveur du développement économique, social ou urbain des territoires,...

Thématique(s) : Formation Inclusion sociale Innovation Protection de l'environnement Energies renouvelables Emploi Développement régional Recherche TIC, numérique Transition énergétique Aménagement du territoire et cadre de vie Changement climatique Coopération territoriale européenne Affaires maritimes, pêche, aquaculture Communication

Belles histoires
URBACT III: La coopération pour transformer l’action publique

URBACT est un programme de coopération territoriale, financé par le FEDER et les Etats membres de l’Union européenne, ainsi que la Suisse et la Norvège, à hauteur de 96 millions d’euros. Il est destiné aux villes et aux Communautés urbaines d’Europe et permet, au travers de réseaux transnationaux, de partager ses...

Thématique(s) : Développement urbain
[Compte rendu] Séminaire national « L’Union européenne au cœur des territoires: les perspectives pour l’après 2020 »

Le 28 novembre 2017 à Marseille s'est tenu le séminaire national des fonds européens « L’Union européenne au cœur des territoires : les perspectives pour l’après 2020 » accueilli par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la Villa Méditerranée. Autour de ces questions : ...

Thématique(s) : Innovation Communication Instruments financiers
[FAQ] – Instruments financiers FESI (2018)

Foire aux questions relative aux recours aux instruments financiers dans le cadre des fonds européens structurels et d'investissement. Ce document a été réalisé par le CGET, autorité nationale de coordination interfonds, à destination de ses partenaires. Les éléments...

Thématique(s) : Instruments financiers

Instruments financiers
RaMO FEAMP: Résumé à l’intention des citoyens

Résumé citoyen concernant la mise en œuvre du programme national FEAMP 2014-2020.

Thématique(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture

FEAMP