SA.117244 - TCTF : Régime d’aides en faveur des investissements dans l’industrie verte | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens

Référence :

SA.117244

Entrée en vigueur :

02/04/2025

Expiration :

31/12/2025

Thématique(s):

Protection de l'environnement Energies renouvelables Développement régional Aides d'État

TCTF : Régime d’aides en faveur des investissements dans l’industrie verte

La décision de la Commission est disponible au lien suivant : SA_117244_34.pdf

Taille(s) des bénéficiaires

Grandes entreprises

Territoire(s) administratif(s)

Instrument(s) d’aide

Zone(s) d'application

Catégorie d’aide

Ressources

https://competition-cases.ec.europa.eu/cases/SA.117244

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