Aide à l’investissement au projet d'autoroute ferroviaire atlantique

Régime d'aide
Référence :
SA.38714
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Transports Aides d'État

Aide à la mise en place d'un service concédé de transport de semi-remorque par train (autoroute ferroviaire) entre Dourges et Tarnos après appel d'offres

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
H4920 - Freight rail transport (49.20)
Catégorie d’aide
Aide individuelle

Ressources

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/252684/252684_1583429_106_2.pdf

Texte juridique

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A52014XC1017%2805…

Fichier SANI
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