Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire

Régime d'aide
Référence :
SA.39618
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Agriculture Aides d'État

Objectif encourager les investissements dans les exploitations agricoles, actives dans la production primaire, dans une optique d'adaptation des exploitations et d'amélioration de leurs techniques, équipements et/ou pratiques

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Instrument(s) d’aide
Avance récupérable
Avantage fiscal
Bonification d'intérêt
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/254753/254753_1636926_26_2.pdf

Texte juridique

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1464686985099&uri=CELEX%3A52…

Fichier SANI
Aides d'État
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