Description
Le crédit d’impôt cinéma est ouvert aux producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès au soutien automatique à la production de films de long métrage. Il est égal à: * Cinéma : -Taux de crédit d’impôt fixé à 20% pour les œuvres cinématographiques tournées en langue étrangère dès lors que cet emploi est justifié pour des raisons scénaristiques tenant au scénario ; -Taux de crédit d’impôt fixé à 30% pour les œuvres cinématographiques d’animation et assimilées quelle que soit la langue employée lors du tournage ; -Le taux de crédit d’impôt porté à 30% pour tous les films tournés en langue française quel que soit le budget de production ; -Le plafond des crédits d’impôt calculés au titre d’une même œuvre ne peut excéder 30M€. * Audiovisuel : -Taux de crédit d’impôt fixé à 25% pour les œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation -Taux de crédit d'impôt fixé à 20% pour les autres oeuvres audiovisuelles -Pour les œuvres documentaires, le plafond est de 1 150 € par minute produite et livrée ; -Pour les œuvres d'animation, le plafond est de 3 000 € par minute produite et livré -Pour les œuvres audiovisuelles de fiction, les plafonds sont fixés en fonction du coût de production (8 plafonds différents) Pour le calcul du crédit d'impôt, l'assiette des dépenses éligibles est plafonnée à 80 % du budget de production de l'oeuvre et, en cas de coproduction internationale, à 80 % de la part gérée par le coproducteur français.