SA.48007 - France - Parc éolien en mer de Saint-Brieuc

Régime d'aide
Référence :
SA.48007
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Energies renouvelables Aides d'État

Le parc éolien en mer de Saint-Brieuc, d’une puissance de 496 MW, dont la mise en service est prévue en 2023, est soutenu par un tarif d’achat préférentiel de l’électricité produite.

Taille(s) des bénéficiaires
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
C métropole
Non zoné
Secteur(s) d’activité
D.35.11 - Production of electricity
Catégorie d’aide
Aide individuelle

Ressources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/201933/269222_2088484_174_2.p…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_4…

Fichier SANI

Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 ;

Base réglementaire européenne
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