SA.51061 - France - Parc éolien en mer de Dunkerque

Régime d'aide
Référence :
SA.51061
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Energies renouvelables Aides d'État

Le parc éolien en mer de Dunkerque, d’une puissance de 600 MW maximum, dont la mise en service est prévue en 2027, est soutenu par un complément de rémunération de l’électricité produite.

Taille(s) des bénéficiaires
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
C métropole
Non zoné
Secteur(s) d’activité
D.35.11 - Production of electricity
Catégorie d’aide
Aide individuelle

Ressources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/201927/274555_2079310_198_2.p…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_5…

Fichier SANI

Lignes directrices du 28 juin 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 ;

Base réglementaire européenne
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