Régime SA.55052 (2019/N) - Valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.55052 (2019/N)
Entrée en vigueur :
Expiration :

Le régime vise à faire face à l’urgence environnementale et climatique, relative en particulier au recul constaté de la biodiversité ordinaire, appelant une action résolue des pouvoirs publics. Le secteur agricole est particulièrement concerné par cette problématique et peut constituer un domaine de reconquête de la biodiversité, pour autant que soit engagée sa transition écologique vers des modes de production à moindre impact environnemental, reposant sur les principes de l’agro-écologie.

Taille(s) des bénéficiaires
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Secteur(s) d’activité
Agriculture
Catégorie d’aide

Ressources

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