SA.60718 Aides financières aux cinémas du monde

Régime d'aide
Référence :
SA.60718
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

L'aide aux cinémas du monde (ACM) est une aide sélective réservée à des projets de long métrage de fiction, d'animation, ou de documentaire de création destinés à une première exploitation en salle de spectacle cinématographique.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.cnc.fr/documents/36995/145433/Code+du+cin%C3%A9ma+et+de+l%E2%80%99i…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/20212/291107_2228018_20_1.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
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