SA.63559. Aides financières automatiques à la production d’œuvres audiovisuelles du genre de fiction et documentaire de création – régime temporaire

Régime d'aide
Référence :
SA.63559
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Les aides automatiques à la production d’œuvres audiovisuelles du genre de fiction et documentaire sont temporairement modifiées afin de répondre aux conséquences de la crise sanitaire (prolongation).

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202133/295079_2306738_74_2.pdf

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_6…

Fichier SANI
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