Description Référence : SA.64295 Entrée en vigueur : 01/07/2021 Expiration : 31/12/2021 Thématique(s): Culture Aides d'État Les aides sélectives visent à soutenir la production des œuvres audiovisuelles appartenant au genre de fiction. Taille(s) des bénéficiaires Petites entreprises Moyennes entreprises Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme… Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202131/296128_2303476_20_1.pdf Fichier SANI