SA. 102230 - Régime cadre notifié relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) dans le cadre de la relance

Plan de ayudas
Referencia :
SA.102230
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Innovation Protection de l'environnement Recherche Transition énergétique Aides d'État

SA. 102230 - Régime cadre notifié relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) dans le cadre de la relance.

Les projets sélectionnés dans le cadre d’appels à projets ne visant que le régime n° SA.58995 peuvent, néanmoins, bénéficier d’une aide au titre de ce régime

 

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
PME
Territorio(s) administrativo(s)
FRANCE
Herramienta(s) de ayuda
Avance récupérable
Bonification d'intérêt
Prêt
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

regime_cadre_notifie_rdi_relance.pdf

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_1…

Archivo SANI
Aides d'État
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